– Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2010-003 du 26 mai 2010, relative à l’accord signé le 10 mai 2010 à Nouakchott portant amendement de l’accord de prêt signé le 03 Avril 2005 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement supplémentaire du projet de Construction de la Faculté des Sciences et Techniques de Nouakchott.
Le présent accord de prêt permettra la prise en charge du gap de financement du projet de construction de la faculté des Sciences et Techniques de Nouakchott conformément aux normes et standards internationaux des institutions universitaires.
– Projet de loi relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique.
Le présent projet de loi a pour objet d’abroger et de remplacer l’ordonnance n°2006-007 du 20 février 2006 portant organisation de l’enseignement supérieur. Il vise à mettre en place les conditions d’un véritable épanouissement de l’enseignement supérieur à travers la réforme des études, l’ouverture des diplômes nationaux sur l’extérieur, la valorisation de la recherche scientifique et la promotion du rôle de l’enseignement supérieur privé.
– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Démocratique et Populaire d’Algérie dans le domaine de la Formation Professionnelle, signée à Nouakchott le 18 avril 2003.
La ratification de cette convention permettra de renforcer davantage la coopération entre notre pays et la République Démocratique et Populaire d’Algérie soeur dans le domaine de la Formation Professionnelle.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret fixant les modalités d’attribution des bourses de formation moyenne à l’étranger.
Le présent projet de décret confie la gestion de la formation moyenne à l’étranger au Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies. Il vise à contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de formation professionnelle à travers un ciblage précis des créneaux porteurs non encore couverts par le dispositif national de formation professionnelle et une exploitation judicieuse des offres de formation déjà octroyées par les pays frères et amis dans le cadre de la coopération bilatérale.
– Projet de décret portant création d’un établissement public dénommé l’Office National des Services d’Eau en Milieu Rural (ONSER) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
L’objet du présent projet de décret est de renforcer les structures en charge des aspects opérationnels du secteur de l’hydraulique à travers la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial. Cet établissement public sera chargé d’assurer l’approvisionnement en eau potable en milieu rural, du suivi de la gestion et de la maintenance des ouvrages et infrastructures hydrauliques en milieu rural et semi- urbain, ce qui devrait mettre fin à la multiplicité des intervenants dans ce domaine tout en garantissant l’implication des populations à travers les comités de gestion.
– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 234 pour les substances du groupe 2 (Nickel) dans la zone de Karet Sud (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société BSA.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 756 pour le diamant dans la zone de Gata Eizen (Wilaya du Hodh Charghi), au profit de la société Maghreb Mining S.A. ,
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 757 pour le diamant dans la zone de Dhar Oualata (Wilaya du Hodh Charghi), au profit de la société Maghreb Mining S.A.
Le ministre des Affaires Economiques et du Développement, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de l’Emploi de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies a présenté une communication relative à l’état d’avancement du projet d’équipement des établissements scolaires en tables bancs.
Cette communication fait le point sur l’état d’avancement du projet d’équipement des établissements scolaires en tables-bancs. Elle fait également ressortir des résultats très satisfaisants pour la première phase du projet, avec 6565 tables produites sur 7440 prévues pour cette phase de démarrage, soit un taux d’atteinte des objectifs programmés supérieur à 88%, ce qui confirme la capacité des structures chargées de cette opération de la mener à son terme dans les délais impartis.// Fin
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