-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 25 Novembre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement du Projet du Réseau de Distribution d’Eau de la Ville de Nouakchott.
– Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 24 Novembre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet de distribution d’Eau dans la ville de Nouakchott.
Les deux accords de prêt visent à faciliter l’accès des populations de Nouakchott à l’eau potable à travers la réalisation de réseaux d’adduction d’eau comprenant la construction de réserves, de station de pompage d’eau et de station d’épuration, la réhabilitation, le renforcement et l’extension des réseaux de distribution et le remplacement des raccordements domestiques vétustes.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
– Projet de décret portant unification et restructuration des services de santé des Forces Armées et de Sécurité.
Ce projet de Décret vise à unifier et structurer les services de santé des différents corps au sein d’une seule Direction qui sera placée sous l’autorité du Ministre de la Défense et dénommée Direction Générale du service des Forces Armées et de Sécurité. Elle aura pour mission principale d’assurer le soutien médical nécessaire aux membres des forces armées et de sécurité, à leurs familles ainsi qu’aux autres personnes ayant droit.
– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2007-151 du 22 Aout 2007 fixant l’organisation et les règles de fonctionnement des (ENI).
Le projet permet de rehausser le niveau des recrutements pour les concours externes et ajoute une troisième année de formation pour les fonctionnaires stagiaires admis par concours externe et une deuxième année pour les fonctionnaires stagiaires admis par la voie des concours internes;
-Projet de décret portant création d’un Lycée de Formation Technique et Professionnelle polyvalent à Atar.
La création de cet établissement rentre dans le cadre de la restructuration du dispositif national de la formation technique et professionnelle en perspective d’en améliorer l’offre et de la rendre plus proche despopulations.
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société des Abattoirs de Nouakchott.
-Projet de décret accordant un permis de recherche n° 810 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Yetti Est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société AGRINEQ S.A.
– Projet de décret accordant un permis de recherche n° 1013 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Oued Timbrourt (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Macoba T-P
-Projet de décret accordant un permis de recherche n° 1099 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Nsour Sud Ouest (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Drake Ressources Ltd.
-Projet de décret accordant un permis de recherche n° 1163 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Touèrig Taieuh (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société Drake Ressources Ltd.
– Projet de décret accordant un permis de recherche n° 1164 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Hadeibet Belaa (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Drake Ressources Ltd.
-Projet de décret accordant un permis de recherche n° 1165 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone Est Lebtheinia (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société ARGV SPECIALTY MINES PRIVATE LIMITD.
-Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1167 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone Nord Est Stal Ogman (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1176 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d’Adam Lbhar (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société ARGV SPECIALTY MINES PRIVATE LIMITED.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1215 pour les substances du groupe 2 (Soufre) dans la zone de Cuprit (Wilaya du Trarza) au profit de la société TAFOLI MINERALS Sarl.
-Projet de décret accordant un permis de recherche n° 1219 pour les substances du groupe 2 (OR) dans la zone de d’Aoueinat El Mels (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société TAFOLI MINERALS.
– Projet de décret abrogeant le décret n°2010-008 du 11 janvier 2010 portant création du Projet dénommé " Nouakchott Capitale de la Culture Islamique 2011".
Le projet intervient suite au report de la manifestation en concertation avec l’Organisation Islamique pour l’Education la Science et la Culture (ISESCO).
Le Premier Ministre a informé le conseil des Ministres sur la situation de l’épidémie de la fièvre de la vallée de Rift en Adrar et les mesures appropriées prises par le gouvernement pour assister les populations de la région touchée. Ces mesures comprennent entre autres, la vaccination du cheptel, la lutte contre les vecteurs naturels à travers la pulvérisation de produits, la distribution de moustiquaires imprégnées, l’assistance et la distribution des produits alimentaires.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement a présenté une communication relative à la Stratégie Nationale de lutte contre la Corruption.
La stratégie définit les grands axes et les mesures à prendre sans délai pour réduire le phénomène de la corruption et créer une dynamique vertueuse; elle décrit des pistes de réformes à moyen terme afin d’assurer la durabilité des efforts consentis.
Rappelant l’importance des réformes engagées pour garantir l’Etat de droit dans l’intérêt unique supérieur de la nation, le Président de la République a donné des instructions fermes au gouvernement pour lutter contre toute forme de trafic d’influence dans la gestion des affaires de l’Etat et ce, à tous les niveaux de l’administration publique. Dans ce même cadre, il a engagé le gouvernement à prendre toutes les dispositions pour que la gestion des projets et programmes de développement ainsi que celle des entreprises publiques et sociétés nationales d’Etat soit soumise à un contrôle rigoureux et régulier afin que cessent les pratiques de mal gouvernance constatées.
Le ministre de la santé a présenté une communication relative à la situation sanitaire dans le pays.
La communication informe de l’état de la situation sanitaire dans le pays et les mesures de prévention et de protection prises en la matière.
Le ministre de l’équipement et des transports a présenté une communication relative à un rapport mensuel sur les accidents de circulation.
La communication présente la situation des accidents de la circulation survenus au cours du mois de novembre dernier et les différentes actions menées pour prévenir et atténuer la situation.
La ministre de la culture, de la jeunesses et des sports a présenté une communication relative au report de l’évènement Nouakchott Capitale de la Culture Islamique 2011.
La communication présente les raisons du report et les actions envisagées pour une préparation plus optimalisée de l’événement dans le futur prochain.
Enfin le conseil a pris la mesure individuelle suivante:
Ministère des Affaires Economiques et Développement:
Administration Centrale
Direction Générale de la politique Economique et des Stratégies de Développement
Directeur Général: M. Yahya Ould Abdaim, Administrateur de Régie Financière. //FIN
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