I- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation des Directions Générales et Nationales du Ministère de l’Eau, de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et déterminant les attributions de leurs responsables. Le Présent projet de décret est pris en application de l’article 15 du décret n° 2010-116/PCSRD du 1er avril 2010, portant organisation du Ministère de l’Eau, de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification, qui dispose que « l’organisation des Inspections Générales des Services, des Directions Générales, des Directions Nationales ainsi que les attributions de leurs responsables sont fixées par décret pris en conseil des ministres, sur rapport du ministre de l’Eau, de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification ».
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant abrogation du décret n°2010-114/PCSRD/ME du 1er avril 2010 modifiant le décret n° 2005-152/PRN/ME du 29 juillet 2005, portant approbation des statuts de la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER). Par le présent projet de décret, il s’agit de revenir à la situation antérieure à l’adoption du décret n°2010-114/PCSRD/ME du 1er avril 2010. Ainsi, les dispositions du décret n°2005-152/PRN/ME du 29 juillet 2005, portant approbation des statuts de la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) restent et demeurent en vigueur.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
3.1. Projet d’ordonnance portant approbation de deux amendements des statuts du Fonds Monétaire International (FMI).
Le présent projet d’ordonnance a pour objet l’approbation de deux amendements des Statuts du Fonds Monétaire International (FMI). Le premier amendement vise à améliorer la représentation et la participation des Etats membres au sein du Fonds, notamment par l’octroi de la possibilité à un administrateur élu par un certain nombre d’Etats membres et dépassant un chiffre donné, de nommer deux (2) suppléants au lieu d’un précédemment reconnu à tous les administrateurs, et l’adoption d’un nouveau système d’attribution des voix aux Etats membres. Le second amendement vise à étendre les pouvoirs du Fonds en matière d’investissement. Cet amendement vise à permettre au Fonds une plus grande facilité de mobilisation des ressources d’investissements. Le présent projet d’ordonnance permet au Niger d’adhérer à ces instruments juridiques en vue de profiter des avantages qu’ils offrent aux Etats membres.
3.2. Projet d’ordonnance autorisant l’adhésion à la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications, signées au Cap, en Afrique du Sud, le 07 décembre 1999.
La Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications, signées le 07 décembre 1999 au Cap en Afrique du Sud, sont des instruments juridiques fondamentaux de l’Union, auxquels doivent se conformer tous les autres instruments de l’Union. Il y a lieu de rappeler que l’Union Africaine des Télécommunications a pour vision et mission de faire de l’Afrique un acteur actif de la société mondiale de l’information et de promouvoir le développement rapide des info-communications en Afrique dans le but de réaliser, de la manière la plus efficace, le service et l’accès universel, ainsi que l’inter-connectivité intégrale entre les pays, à travers : la promotion du développement et l’adoption des politiques et des cadres de réglementation appropriés en matière de télécommunications pour l’Afrique ; la promotion du financement du développement des télécommunications ; la promotion des programmes pour le développement de la Société Africaine de l’information ; la création des industries de l’info-communication.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:
4.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL SUPRÊME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE.
• Le Colonel GOUKOYE ABDOULKARIM, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Président de la Haute Autorité à la Sécurité Alimentaire.
• II est mis fin aux fonctions d’ambassadeur itinérant exercées par Monsieur ADAMOU SEKOU.
4.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
• Le Colonel MOUSSA MAHAMADOU NOUHOU, Mle OA/SM, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Inspecteur de l’Armée de l’Air à l’Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie Nationale.
• Le Médecin-Colonel ISSAKA IDRISSA MAIGA, Mle OA/SM, est nommé Inspecteur du Service de Santé des Armées et de la Gendarmerie Nationale à l’Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie Nationale.
4.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Le décret n°2010-157/PCSRD/ME du 1er avril 2010 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) est abrogé. Les dispositions antérieures relatives à la nomination du Directeur de la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) restent et demeurent en vigueur. Par conséquent, Madame MAYAKI HADJARA SOUNA demeure Directrice de la CAFER, jusqu’au terme de son mandat contractuel.
4.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
• Docteur ROUBANATOU ABDOULAYE AMADOU, Médecin Pédiatre, Mle 70215/N, est nommée Directrice Générale du Centre National de Référence de la Drépanocytose.
• Médecin Colonel ABDOUL TOURE, Chirurgien Orthopédiste Traumatologue, est nommé Président du Conseil d’Administration du Centre National de Référence de la Drépanocytose.
V. COMMUNICATION.
Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre de la Jeunesse et des Sports suite à la mission qu’il a effectuée à N’Djamena dans le cadre de la 3ème réunion des Ministres chargés de la Jeunesse et des Sports des Etats membres de la CEN-SAD. Au cours de cette réunion à laquelle ont pris part les représentants de 17 Etats membres et ceux du Secrétariat Général de la CEN-SAD, la délégation de notre pays a présenté les rapports technique et financier des 1ers Jeux de la CEN-SAD tenus à Niamey. Elle a également fait le point sur l’état d’exécution des recommandations de la 2ème Session sur l’harmonisation des politiques des Etats membres en matière de Jeunesse et des Sports. Les participants à cette réunion ont par ailleurs adopté les mesures suivantes : l’amendement et l’adoption des projets de documents relatifs à l’organisation de la 2ème édition des Jeux présentés par le Tchad ; la tenue du Conseil exécutif et de la Conférence des Leader et Chefs d’Etat en juillet 2010 à N’Djaména ; l’acceptation de l’offre du Royaume du Maroc d’abriter la 4ème Edition des Jeux de la CEN-SAD après la 3ème qui sera organisée au Nigeria ; l’organisation de la 4ème Session des ministres chargés de la Jeunesse et des Sports des Etats membres de la CEN-SAD à N’Djaména 2011, en marge de la 2eme Edition des Jeux.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat, a levé la séance.// Fin
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