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Conseil des ministres du Niger du vendredi 23 décembre 2011 (le communiqué)

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Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation de modifications des Statuts de l’Office National d’Edition et de Presse (ONEP) approuvés par le décret n°89-109/PCSON/M/INF du 08 décembre 1989.

Le présent projet de décret a pour objet de modifier et de compléter les statuts de l’Office National d’Edition et de Presse (ONEP) approuvés par le décret n°89-109/ PCSON/M.INF du 8 décembre 1989. En effet, certaines dispositions desdits statuts sont devenues anachroniques en raison de l’évolution institutionnelle du Niger entre autres. Dès lors, une révision de ce texte s’impose pour prendre en compte la représentation au sein du Conseil d’Administration du cabinet du Premier ministre qui n’existait pas à l’époque de l’adoption des statuts. En outre, la participation du représentant de l’Assemblée Nationale au sein du Conseil est inopportune en raison de la séparation des pouvoirs. La modification porte également sur l’appellation des Circonscriptions administratives qui, de départements à l’époque, sont devenues des régions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant  création d’un établissement public à caractère social dénommé «Observatoire National de l’Emploi et de la Formation» (ONEF).

Les statistiques d’emploi et les besoins en main d’œuvre sont souvent en déphasage avec les moyens de collecte, d’analyse, de traitement et de diffusion recommandés par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Cette insuffisance a été relevée lors de la conférence des ministres en charge des questions d’emploi et de formation professionnelle de l’UEMOA tenue à Bamako du 26 au 28 avril 2010.  Lors de cette conférence, les Etats membres se sont engagés, avec l’appui du Bureau International du Travail et de la Commission de l’UEMOA, à mettre en place un Observatoire Sous-régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. En prélude à cette activité, chaque Etat membre s’est engagé à mettre en place un Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L’adoption de cette loi permettra au Niger de respecter l’engagement pris lors de cette conférence. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT.

Le conseil des ministres a examiné et approuvé le Projet de décret Portant adoption du document «Programme National d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement 2011-2015 (PN-AEPA 2011-2015) ».

Le présent projet de décret porte approbation du document : «Programme National d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement 2011-2015 (PN-AEPA 2011-2015) ». Le programme National d’Alimentation en Eau potable et d’Assainissement 2011-2015 (PN-AEPA 2011-2015) est bâti à partir du programme de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et décline les principales activités pour les secteurs de l’alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement. Les principes fondamentaux de ce programme sont les suivants : assurer une croissance continue de l’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’assainissement sur l’ensemble du territoire national ; réduire les disparités en terme d’accès à l’eau potable et à l’assainissement ; renforcer la pérennité des services d’alimentation en eau potable tant en milieu urbain (renouvellement du patrimoine, réhabilitations, appui-conseil au Service Public de l’Eau) qu’en milieu rural ; responsabiliser les bénéficiaires par l’application de la politique de recouvrement des coûts en matière d’alimentation en eau potable et par la promotion de l’hygiène et de l’investissement privé pour l’assainissement individuel. Le présent programme est subdivisé en 3 composantes : assainissement ; hydraulique rurale (zone non concédée) ; hydraulique urbaine (zone concédée regroupant les 52 centres urbains de la SPEN en 2009, ainsi que 40 nouveaux centres à intégrer à l’horizon 2015) ; le coût total du PN-AEPA 2011-2015 est de 600 milliards de FCFA qui se décomposent de la façon suivante : composante assainissement : 48 milliards de FCF A ;  composante hydraulique rurale : 352 milliards FCFA ; composante hydraulique urbaine : 200 milliards de FCFA. Les financements déjà acquis pour les cinq (5) prochaines années s’élèvent à environ 216,082 milliards de FCFA, soit un gap à rechercher de 383,918 milliards de FCFA. Cette recherche se poursuivra avec l’objectif de privilégier les subventions dans le financement de ces investissements et des prêts à taux concessionnel, le cas échéant.

IV. REQUETES AUX FINS DE LEVEE D’IMMUNITE PARLEMENTAIRE.

Le conseil des ministres a examiné et décidé de transmettre à l’Assemblée Nationale les requêtes tendant à la levée d’immunité parlementaire de huit (8) députés.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Secrétariat Général du gouvernement

*       Monsieur YAHOUZA ISSOUFOU, Inspecteur Principal des Impôts, Mle 66341/E, est nommé Inspecteur à l’Inspection Générale de Gouvernance Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

*       Madame DIALLO AMINA DJIBO, Conseiller des Affaires Etrangères de classe principale, 1er échelon, Mle 49884, est nommée ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Ethiopie.

Monsieur YACOUBA BAKANE, Conseiller des Affaires Etrangères de classe exceptionnelle, Mle 34334, est nommé Inspecteur des Services Diplomatiques et Consulaires.

Madame BAZINDRE AMINA DJIBO, Conseiller des Affaires Etrangères de classe exceptionnelle, Mle 40389, est nommée Inspecteur des Services Diplomatiques et Consulaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

*       Monsieur CHAÏBOU MAMAN est nommé Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du gouvernement.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

*       Monsieur BOUKARY MALAM MOUSTAPHA, Ingénieur de la Navigation Aérienne de 2ème classe, 4ème échelon, Mle 49191/Y, est nommé Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

*       Monsieur MOUSSA KIRAOU ABDOULWAZIR, Professeur d’Enseignement Secondaire, Mle 61754/J, est nommé Conseiller Technique

*       Madame KABO BALKISSOU ALFA HASSAN SIDO, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, Mle 79394/M, est nommé Directrice de la Législation.

*       Monsieur NIANDOU SEYNI, titulaire d’un DESS en Finances, Economie et Banque, Mle 63091, est nommé Inspecteur des Services.

VI.   COMMUNICATIONS.

Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :

– une communication du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement sur la première session du Bureau Information-Réclamation-Lutte contre la Corruption et le Trafic d’Influence en milieu Judiciaire.

Une première évaluation des dénonciations des citoyens a permis la constitution de deux cent vingt sept (227) dossiers, tous secteurs confondus. De ces deux cent vingt sept (227) dossiers : 43 concernent le secteur judiciaire et sont retenus pour des investigations approfondies et les dispositions sont d’ores et déjà prises à cet effet ; 24 seront renvoyés à la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées, pour dispositions à prendre.  De ce qui précède, le gouvernement marque sa satisfaction quant aux résultats obtenus et se réjouit de ce que la ligne verte soit devenue un instrument de moralisation de la vie publique en général, et du secteur judiciaire en particulier.

– une communication du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, relative aux droits de retransmission de la Coupe d’Afrique des Nations.

La Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN-2012) se déroulera en janvier 2012 au Gabon et en Guinée Equatoriale. Notre équipe nationale, le MENA, prend part pour la première fois à cette compétition. C’est pourquoi, le gouvernement a donné des instructions pour mobiliser les moyens nécessaires à la couverture des frais de transmission des matchs de ladite Coupe.

– une communication du ministre des Finances, relative à la visite au Niger de la Directrice Générale du Fonds Monétaire International (FMI).

Il ressort de cette communication que la Directrice Générale du FMI a réservé sa première sortie en Afrique non seulement à des puissances régionales que sont l’Afrique du Sud et le Nigeria, mais aussi à notre pays ; ce qui constitue un indicateur fort du retour progressif de la crédibilité de notre pays sur la scène internationale. En tout état de cause, cette visite a abouti, en l’occurrence : à la signature d’un programme triennal avec le FMI ; à l’appui budgétaire de cette institution à hauteur de 59 milliards de F CFA ; à l’engagement pris par le FMI de faire un plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers en faveur du Niger. Du reste, l’annonce subséquente de l’Union Européenne du déblocage d’ici la fin de décembre 2011, d’une enveloppe de 17,5 millions d’Euros constituant son aide budgétaire et humanitaire en est la parfaite illustration de cette crédibilité retrouvée, mais aussi la reconnaissance des efforts du Gouvernement par nos partenaires.

– une communication du ministre de l’Agriculture, relative au Programme d’urgence des cultures irriguées 2011-2012.

Il ressort de cette communication que le programme d’urgence volet irrigation se poursuit activement. Des missions sont sur le terrain pour évaluer les réalisations physiques et l’exécution financière de ce programme. Aux termes de ces évaluations, un point complet de l’exécution de ce programme d’urgence sera fait lors du prochain conseil des ministres.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance ».//FIN

 


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