- 1- L’étude des avant-projets de loi
- 2- Les projets de décrets
- 3- Les communications
- 4- Les divers.
1 – L’étude des avant-projets de loi
a – Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant loi
de finances rectificative gestion 2012.
Présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances, le texte permet d’actualiser et de mettre en conformité avec la réalité, la loi de finance 2012 dont certaines prévisions n’ont pu être réalisés.
b – Le conseil a ensuite examiné en première lecture, l’avant-projet
de loi des finances gestion 2013.
Présenté toujours par le Ministre de l’Economie et des Finances, cet avant-projet de texte, lorsqu’il sera adopté et appliqué, traduit la volonté du gouvernement de continuer et d’accélérer les réformes administratives et financières dans le cadre d’un respect rigoureux de l’orthodoxie financière et de la bonne gouvernance.
2- Les projets de décrets
Le conseil a examiné et adopté deux projets de décrets.
a – Présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le
premier projet de décret autorise la perte de la nationalité
togolaise à des Togolais vivant hors du pays et qui ont formulé
la demande de la perte de la nationalité conformément aux
dispositions de l’ordonnance n° 7834 du 7 septembre 1978.
b – Le deuxième texte présenté par le Ministre des Sports et des
Loisirs est relatif à la participation du Togo à la Coupe d’Afrique
des Nations en Afrique du Sud en 2013.
Ce texte crée un comité de supervision placé sous la présidence du Premier Ministre, un comité d’organisation et un comité de mobilisation des fonds.
Ce décret répond au souci du gouvernement d’éviter les erreurs du passé et de permettre à notre onze national d’aller à cette compétition dans les meilleures conditions.
3- Au titre des communications,
Le Conseil a écouté dans cette rubrique trois communications :
a – La première communication présentée par le Ministre des
Travaux Publics fait le point sur les relations entre de
l’AGEROUTE et la SAFER.
b – La deuxième communication a permis au Ministre Délégué
auprès du Président de la République chargé de la planification,
du Développement et de l’Aménagement du Territoire, de
présenter au Conseil, les indications des taux de chômage et de
taux de sous-emploi utilisés dans les documents de politique.
c – La troisième communication présentée par le Ministre de la
Santé a rendu compte au Conseil de la situation de la
subvention des kits de Césarienne.
Cette communication qui relève la permanente préoccupation du gouvernement par rapport aux taux de mortalité néonatale (0 – 28 jours), infantile (0 à 1 an) et infantile juvénile (0 à 5 ans) relate les efforts du gouvernement à travers la CARMA qui a donné des résultats encourageants et fait état de nouvelles perspectives pour réduire ces taux en vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Dans les divers, le Conseil a écouté une série de comptes rendus.//FIN
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