Conseil des ministres du Togo du mercredi 26 janvier 2011 (le communiqué)

Au cours de ses travaux, le conseil a examiné et adopté un projet de loi et écouté une communication.
Le projet de loi, présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé concerne le statut de la zone franche industrielle.

Vingt ans après la première loi instituant le statut de la zone franche, il est nécessaire de revoir certaines dispositions de cette loi pour tenir compte des nouvelles donnes économiques et du nouvel environnement des affaires dans la sous région.

Le présent projet de loi, adopté en deuxième lecture, a passé en revue les dispositions générales, l’administration du statut de zone franche, le régime des entreprises de zone franche industrielle, les obligations des entreprises agréées, les procédures d’agrément, la nature des avantages consentis aux entreprises, le régime des marchandises, le régime de l’emploi, les sanctions, le règlement des différends entre autres.

Son application permettrait d’accorder les points de vue de l’administration et des opérateurs économiques sur le nouveau régime fiscal et douanier.

Le projet de décret portant approbation de la déclaration de politique sectorielle relative à la stratégie de promotion des technologies de l’information et de la communication a été examiné en première lecture. La communication, faite par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement, est relative à l’évaluation des processus électoraux au Togo.

En démocratie, le système électoral est sans aucun doute le garant de la qualité des institutions et de la gouvernance, parce qu’il façonne en grande partie le cadre de participation et d’intervention des femmes et des hommes politiques appelés à diriger la nation. Il apparaît alors nécessaire, surtout en cette année préélectorale, de faire une évaluation des processus électoraux passés, en vue de prendre en compte d’éventuelles améliorations qui pourraient être introduites à l’occasion des scrutins à venir.
A cet égard, il sera mis en place, une mission d’appui technique en vue de tirer toutes les leçons du passé. Cette mission aura pour tâche de faire des recommandations assorties d’un calendrier de leur mise en œuvre dans le but d’améliorer le processus électoral dans son ensemble. Il s’agira d’évaluer la qualité des élections en termes de conformité aux meilleures pratiques électorales telles qu’établies par les institutions internationales et les ONG actives dans le secteur, et dresser le bilan du fonctionnement de la CENI, de ses relations avec le ministère en charge de l’administration territoriale, du rôle de celui-ci dans le processus électoral ainsi que des voies et moyens de tirer profit de cette expérience.

L’examen du bilan des activités ministérielles de l’année 2010 s’est poursuivi.

Enfin, le conseil des ministres a félicité le chef de l’Etat pour le choix unanimement porté sur lui par ses pairs pour présider aux destinées de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), lors du dernier sommet de l’institution sous-régionale tenu le 22 janvier dernier à Bamako au Mali.
Le gouvernement pour sa part s’est réjouit de cette confiance faite au Togo et affirme ne ménager aucun effort aux côtés du chef de l’Etat pour la réussite de ce mandat à lui confié. // FIN