Côte d’Ivoire : conseil des ministres du 22 décembre 2021 (le communiqué)

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Le mercredi 22 décembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

– Projets de loi et d’ordonnance

– Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1.Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 103 de la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance modifie les dispositions du Code postal portant sur l’ouverture à la concurrence du service postal universel. En lieu et place des dispositions anciennes de l’article 103 qui fixaient l’ouverture du service postal universel à sept (07) ans après l’entrée en vigueur de la loi portant Codes des postes, cette ordonnance détermine une nouvelle date de référence pour le début de la concurrence dans le secteur. Elle fixe la date de l’ouverture à la concurrence du service postal universel à sept (07) ans après de l’attribution de la première licence d’exploitation du service postal universel.

Ainsi, l’ouverture à la concurrence du service postal universel sera effective à compter du 08 mars 2025, tenant compte de la date de délivrance de la première licence d’exploitation du service postal universel accordée à la Poste de Côte d’Ivoire par le décret n° 2018-270 du 07 mars 2018.

Ce monopole résiduel de trois (03) ans tel qu’accordé à la Poste de Côte d’Ivoire devrait permettre à cette société d’Etat de financer en partie le service postal universel et de rétablir son équilibre financier.

2.Au titre du Ministère de de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ;

Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ainsi que son projet de loi de ratification.

La pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement a entrainé des bouleversements socioéconomiques importants notamment dans le monde du travail. La recherche de solution pour limiter l’impact de la maladie a généré une transformation des modes d’organisation du travail avec l’introduction de modalités de poursuite de l’activité professionnelle en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeur, à savoir le télétravail et le chômage partiel.

Cette ordonnance intègre non seulement ces mécanismes dans le dispositif national sur le travail, mais renforce par la même occasion, la protection de la femme enceinte ainsi que l’égalité entre homme et femme en milieu de travail.

PROJETS DE DECRETS

1.Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2000200005052 d’un montant total de quarante-huit millions quatre cent mille (48 400 000) EUR, soit trente et un milliards sept cent quarante-huit millions trois cent dix-huit mille huit cents (31 748 318 800) Francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Assainissement et d’Amélioration du Cadre de vie du District d’Abidjan (PAACA).

Ce projet vise à consolider les acquis de la mise en œuvre du Projet de Gestion Intégrée du Bassin Versant du Gourou, de façon à améliorer durablement les conditions de vie des populations du District d’Abidjan.

Il prévoit notamment la réhabilitation et l’extension de 82,15 km de réseaux d’assainissement des eaux usées dans les zones Nord et Sud du District d’Abidjan, la mise en place de 2700 branchements sur les réseaux des eaux usées pour les ménages vulnérables, la réhabilitation de 3 centres de santé, la réalisation de 1 000 branchements en eau potable pour les ménages, les écoles et les centres de santé et la construction de 5 unités de fabrication d’attiéké.

2.Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt N°2100150042701, d’un montant total d’un montant total de trois millions (3 000 000) UC, soit deux milliards quatre cent vingt-cinq-millions neuf cent trente-deux mille (2 425 932 000) Francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet Pilote d’Appui à la Mobilisation des Revenus propres des Communes de Côte d’Ivoire (PAMREC).

Ce projet a essentiellement pour objectif d’améliorer la situation financière ainsi que la gouvernance des municipalités de notre pays. Il vise, plus concrètement, à mettre en place un fichier des contribuables conforme au potentiel réel des communes et à soutenir les activités de mobilisation des impôts locaux.

3.Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.

Cette loi a été introduite en vue, d’une part, de résoudre, de façon urgente et accélérée, les difficultés rencontrées par nombre de personnes nées en Côte d’Ivoire dont la naissance n’a pas été déclarée à l’état civil et qui se trouvent dépourvues d’acte de naissance et, d’autre part, de régler le cas des personnes qui utilisent des actes de naissance faux ou appartenant à un tiers, ou qui ne peuvent plus justifier de leur état civil, faute de pouvoir se procurer une copie de leur acte de naissance.

Aux fins de donner une chance aux personnes résiduelles concernées d’être prises en compte dans le processus d’identification en cours pour l’établissement du Registre National des Personnes Physiques (RNPP), ce décret proroge de trois (3) ans le délai d’application de la loi qui arrive à son terme le 02 février 2022, suite à une première prorogation de deux ans en 2019.

4.Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributs, équipements et modalités de promotion aux grades du personnel des affaires maritimes et portuaires.

Pris en application de la loi n° 2016-09 du 13 janvier 2016 portant programmation des Forces de Sécurité intérieure et de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime, ce décret actualise la hiérarchie des grades ainsi que les modalités de passage aux grades supérieurs des personnels des Affaires Maritimes et Portuaires et les harmonise avec celles des autres forces de sécurité intérieure en créant les grades de colonel-major et d’officiers généraux des Affaires Maritimes et Portuaires.

Il définit, en outre, les attributs et les insignes des grades distinctifs des Affaires Maritimes et Portuaires et intègre les emplois de « médecins des gens de mer » et d’ « infirmiers des gens de mer », aux différents emplois que compte l’Administration des Affaires Maritimes, conformément aux recommandations issues des conventions internationales pertinentes relatives à la santé et à la médecine des gens de mer.

5.Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’une parcelle de terrain urbain d’une superficie de 150 HA 06 A 27 CA formant une réserve affectée à l’activité industrielle dans la commune de Bouaké.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme de réhabilitation et de développement de zones industrielles dans le District d’Abidjan et à l’intérieur du pays initié par le Gouvernement pour accélérer l’industrialisation de l’économie nationale.

La nouvelle zone industrielle prévue sur cette réserve foncière devrait permettre de relancer le secteur de production dans la région du Gbêké, notamment le secteur de production textile en renforçant la compétitivité de l’industrie textile de la région.

Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet sur ce site, les locataires ou leurs ayants droit percevront, une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cette zone sont interdits.

6.Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés Publics.

Ce décret, pris en application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés Publics, détermine le mode d’appréciation du seuil de référence pour la passation des marchés et précise les procédures applicables en dessous de ce seuil.

Il intègre, en outre, au dispositif sur les marchés publics, les différents changements liés au budget-programme et précise la nature des dépenses qui sont exemptées de l’obligation de passer des marchés publics.

7.Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement du prix du kilogramme de « poisson faux thon » ou « poisson garba ».

Pris conformément à l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, ce décret intervient dans le cadre des actions contre la vie chère engagées par le Gouvernement aux fins de préserver le pouvoir d’achat du consommateur final. Il encadre les prix à tous les stades de la chaine de distribution du « Poisson Garba », allant des armateurs, aux mareyeurs jusqu’aux détaillants, en vue de mettre un terme aux pratiques spéculatives anarchiques qui désorganisent la chaine d’approvisionnement et d’assurer une meilleure accessibilité du « Poisson Garba » aux professionnels du secteur sur toute l’étendue du territoire national.

Ainsi, ce décret plafonne les prix du kilogramme de « Poisson Garba », toutes les taxes comprises, appliqués, notamment, aux détaillants des « garbadromes », à 850 francs CFA dans le District Autonome d’Abidjan et dans un rayon de 300 km et à 900 francs CFA au-delà.

Le Gouvernement invite les opérateurs du secteur au respect strict de ces prix plafonds.

8.Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

– un décret portant adoption du cadre commun d’architecture de référentiel de données ;

– un décret portant adoption du cadre commun d’urbanisation des systèmes d’information de l’Etat ;

– un décret portant adoption du référentiel général d’interopérabilité des systèmes d’information.

9.Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d’infrastructures, d’équipements et de plateformes de services numériques.

10.Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

– Un décret portant adoption de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Administration Publique ;

– Un décret portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d’information et du plan de protection des infrastructures critiques ;

– Un décret définissant les procédures d’audit, de contrôle et de certification des Systèmes d’Information.

11.Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un Département en charge des Systèmes d’Information au sein des Ministères.

Ces décrets interviennent en application de l’ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Ils concourent à mettre en place, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement du Numérique, un dispositif dématérialisé et sécurisé des procédures administratives.

Ainsi, ces décrets déterminent les modalités de l’uniformisation et de l’interopérabilité des systèmes d’informations numériques de l’Etat et organisent les mécanismes de sécurisation des données échangées par voie numérique dans le cadre des e-services.

12.Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ;

Le Conseil a adopté un décret relatif à la protection des femmes enceintes au Travail.

Pris en application de la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail et conformément aux normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le genre dans l’économie, ce décret vise à assurer davantage à la femme, les conditions d’un travail décent, convenablement rémunéré et effectué dans un environnement de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité humaine.

Ainsi ce décret interdit notamment d’affecter les femmes enceintes à des travaux excédant leurs capacités physiques et présentant des causes de danger. Aussi, pour les travaux correspondant à leurs capacités physiques, il impose des moments effectifs de repos.

13.Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret portant création de la Réserve Naturelle Volontaire « Forêt des Marais Tanoé-Ehy ».

En application de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles qui reconnaît aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux collectivités territoriales la possibilité de posséder leurs propres réserves, ce décret créé dans la région du Sud-Comoé, dans le Département de Tiapoum, une réserve naturelle volontaire dénommé « Forêt des Marais Tanoé-Ehy », d’une superficie d’environ 11 hectares.

Cette réserve naturelle créée à la demande du Conseil Régional du Sud-Comoé, au profit des populations, est ouverte aux activités à caractère scientifique et socioéconomique telles que la recherche scientifique et l’écotourisme. La Forêt des Marais Tanoé-Ehy s’ajoute ainsi au réseau national d’aires protégées, pour assurer la conservation in situ de la diversité biologique et lutter contre les changements climatiques.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

14.Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur KODIA Ago Christian Gérard, en qualité de Directeur Général de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification.

15.Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard en Côte d’Ivoire.

16.Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de Développement des Forêts.

17.Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire ».

18.Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

– Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’État dénommée « Institut de Technologie Tropicale ».

– Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles ».

19.Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère du Tourisme et des Loisirs ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’État dénommée « Société des Palaces de Cocody ».

20.Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle.

21.Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination du Représentant du Président de la République au sein du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics.

La liste des personnalités nommées, sera publiée, par structure ultérieurement.

C/– COMMUNICATIONS

1.Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Programme Social du Gouvernement (PSGouv) 2022-2024.

La 2e phase du Psgouv ou PSGouv 2, étalée sur la période 2022-2024, vise à consolider les acquis de la phase précédente du Psgouv et à accélérer le rythme de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales. Plus concrètement, le Psgouv 2 vise à apporter des solutions durables à la problématique de la fragilité dans les zones frontalières au nord, de l’accès à l’emploi et de l’autonomisation des jeunes et des femmes, afin de marquer l’impact social de l’action gouvernementale.

Le coût global du Psgouv 2022-2024 s’établit à 3 182,4 milliards de francs CFA dont 574,2 milliards pour l’année 2022, 1297 milliards en 2023 et 1 281,7 milliards en 2024.

Suivant l’expérience de la première phase du Psgouv, le Premier Ministre entend mettre un accent particulier sur le suivi-évaluation des activités, avec des vérifications sur le terrain et l’introduction des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires des projets.

2.Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux conditions d’attribution des Zones de Développement du Coton (ZDC).

Les ZDC sont constituées de parcelles de terre propices à la culture du coton, dans lesquelles les projets de développement agro-industriels liés à la culture du coton peuvent être autorisés. Le Conseil a émis deux types de conditions pour l’attribution de ces zones, aux opérateurs économiques intéressés, à savoir une condition à caractère administratif liée à la régularité de la constitution de l’opérateur et une condition à caractères technique et financier attachée à la maitrise des activités agro-industrielles de la filière coton.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’affiner et de fixer ces conditions dans un arrêté interministériel préalablement à la mise en œuvre de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution de ces zones.

3.Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport périodique 2016-2019 dû à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Ce rapport dresse l’état de la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à l’issue de la présentation du deuxième rapport périodique couvrant la période 2012-2015, ainsi que des recommandations omises à l’issue du rapport soumis en 2012.

Ce rapport relève que la Côte d’Ivoire a pris les mesures tant législatives que financières indiquées pour se mettre en conformité avec ses engagements internationaux liés à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Ainsi pour les recommandations qui se rapportaient aux droits civils et politiques notamment aux conditions de détention et aux mauvais traitements, le dispositif national de protection a été renforcé avec des mesures correctives.

Relativement aux droits sociaux, culturels et économiques, le droit à la santé et à l’éducation, entre autres, le Gouvernement a engagé des programmes sociaux à fort impact pour améliorer l’offre des services nationaux de santé et d’éducation.

4.Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du nouveau cadre de coopération entre le Gouvernement de Côte d’Ivoire et le Programme des Nations Unies pour le Développement (CPD 2021-2025).

Le programme de coopération entre l’Etat et le PNUD pour la période 2017-2020 est arrivé à terme le 31 décembre 2020. Il a été matérialisé par l’exécution d’une trentaine de programmes et projets développés avec l’appui du PNUD et de ses partenaires, pour un montant de 52,3 millions de Dollars US.

Aussi, pour assurer la poursuite de la coopération, un nouveau CPD a été élaboré pour la période 2021-2025, avec la participation de toutes les parties prenantes incluant le Gouvernement, le secteur privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers.

Ce nouveau cadre de coopération entre l’Etat et le PNUD dénommé CPD 2021-2025 est aligné sur les priorités nationales déclinées dans le PND 2021-2025. Il prend notamment en compte les questions de gouvernance, de croissance inclusive et de gestion durable des ressources naturelles face aux changements climatiques ainsi que la problématique de la pandémie de Covid-19.

La mise en œuvre du CPD 2021-2025 est évaluée à 55,17 millions de Dollars US, soit 29,03 milliards de francs CFA dont 15,47 milliards de francs CFA pour la part Etat.

5.Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution de la situation économique et financière à fin septembre 2021.

A fin septembre 2021, la situation de l’économie nationale, en dépit de la persistance de la pandémie de Covid-19, connait une évolution favorable en lien avec la vigueur de la demande mondiale des principaux produits de rente. Ainsi, sur les neuf (09) premiers mois de l’année 2021, la situation économique et financière du pays a été caractérisée par une progression de l’agriculture d’exportation, de la production industrielle et des différents apports du secteur tertiaire.

Au niveau de la production agricole, les productions de cacao fèves, de noix de cajou, d’ananas, de banane dessert et de régimes de palme ont progressé respectivement de 17,4%, de 25,3%, de 18,4%, de 5,4% et de 9,9%. Le secteur industriel a connu un accroissement de l’Indice Harmonisé de la Production Industrielle (IHPI) en volume de 5,4%, en lien avec le dynamisme de la production des industries manufacturières, en progression de 7,2%.

En outre, sur la même période, en lien avec la vitalité de l’économie, le marché de l’emploi formel est demeuré dynamique avec une progression de 6,2% générée par une hausse des effectifs de salariés aussi bien dans le secteur public que privé, respectivement de 7,4% et de 5,9%. Le financement de l’économie globalement est bien orienté et le commerce extérieur marqué par une amélioration des termes de l’échange. Au regard de ces performances, la prévision de croissance du PIB réel en 2021 est maintenue à 6,5%.

Dans ce contexte, l’indice du climat des affaires produit par la BCEAO s’est amélioré en progressant de 10,6% en moyenne sur les neuf (09) premiers mois de l’année 2021. Aussi, notre pays continue de bénéficier d’une bonne réputation auprès des agences internationales de notation souveraine, qui ont procédé à un rehaussement des notes de notre pays. Toutefois, des risques existent, notamment en ce qui concerne l’apparition de nouveaux variants du coronavirus et le resserrement du marché financier.

6.Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au troisième trimestre 2021.

Au troisième trimestre 2021, 2 838 marchés ont été approuvés contre 3 735 à la même période en 2020, soit une baisse de 24%. Le montant des marchés approuvés à fin septembre 2021 s’élève à 549,6 milliards de FCFA contre 1 228,7 milliards de FCFA à fin septembre 2020, soit une baisse de 55,3%. Cette baisse de 679,1 milliards de FCFA résulte, de façon générale, de la réduction des marchés dans le secteur routier. En effet, la plupart des grands projets d’investissement routier ont été initiés en 2020 et sont au stade de l’exécution physique et financière.

Les procédures concurrentielles représentent 69,1% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2021 contre 74,7% à fin septembre 2020, soit une baisse de 5,6 points. Cette baisse s’explique par la réduction du volume des marchés de travaux passés par appels d’offres. En effet, le montant total de ces marchés en 2020 est de 690,2 milliards de FCFA contre 272,7 milliards de FCFA en 2021, soit une baisse de 336,5 milliards de FCFA.

Les procédures non concurrentielles représentent 27,7% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2021, contre 23,9% à fin septembre 2020, soit une hausse de 3,8 points. En ce qui concerne spécifiquement les marchés de gré à gré, ils représentent 8,9% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2021 contre 12,5% à fin septembre 2020, soit une baisse de 3,6 points.

La part des marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 41,6% à fin septembre 2020 à 48,4% à fin septembre 2021, soit une hausse de 6,8 points, qui traduit l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics suite à l’instauration à leur profit de procédures simplifiées et à l’allègement des conditions de participation aux appels d’offres.

7.Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des recommandations des états généraux des marchés en Côte d’Ivoire.

Tenus du 16 au 18 décembre 2020, avec pour objectif la modernisation des marchés nationaux, les états généraux des marchés ont formulé plusieurs recommandations en vue d’améliorer le cadre institutionnel, technique et sécuritaire des marchés. Les recommandations majeures portent sur l’élaboration d’un Code des marchés, la création d’une Autorité chargée du contrôle et du développement des marchés, la mise en place d’un plan d’urgence de construction et de réhabilitation des marchés.

Le Conseil a pris acte de l’ensemble des conclusions de ces assises. Toutefois, en raison des contraintes budgétaires, le Conseil a décidé de prioriser la construction et la réhabilitation des marchés de détail. Ce programme comprend, à moyen terme, sur la période 2022-2028, la réhabilitation de 67 marchés de détail à hauteur de 100 milliards de francs CFA et sur le long terme, la construction de 11 marchés de gros, 39 marchés relais et 67 marchés de détail pour un coût global de 350 milliards de FCFA, avec l’appui des partenaires techniques et financiers.

8.Au titre du Ministère de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation et à la participation de la Sélection Nationale « A » à la Coupe d’Afrique des Nations de Football, du 09 janvier au 06 février 2022 au Cameroun.

La préparation de la Sélection nationale pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, se déroulera à Djeddah, en Arabie Saoudite, du 27 décembre 2021 au 06 janvier 2022. Le coût global de la préparation et de la participation des éléphants à cette compétition s’élève à 4,24 milliards de francs CFA.

La délégation nationale, à cette coupe d’Afrique des nations, sera conduite par le Ministre de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive.

9.Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

– la première communication est relative à l’adoption d’une feuille de route pour le déploiement de la technologie 5G en Côte d’Ivoire.

La 5e génération de réseaux mobiles dite 5G annonce des avancées technologiques majeures, telle que le déploiement de l’intelligence artificielle et une révolution fulgurante du numérique dans les secteurs de l’énergie, des médias, de l’industrie et de la santé, qui en font un enjeu stratégique pour la compétitivité des économies et l’innovation des services. Toutefois, la 5G est associée à des défis techniques importants liés aux équipements radioélectriques et aux technologies à déployer pour gérer, non seulement, la quantité massive de ressources spectrales, mais également pour assurer la protection des données sensibles qui circulent sur les réseaux.

Aussi, compte tenu des enjeux stratégiques et économiques de la 5G, la Conseil a adopté une feuille de route pour un déploiement sécurisé de cette nouvelle technologie dans notre pays en 2023. Globalement, ce document de stratégie vise à créer un environnement favorable au développement des infrastructures 5G et à susciter une dynamique de l’écosystème numérique autour de la 5G, avec le réaménagement et l’attribution des fréquences de la 5G sur l’appui technique des structures dédiées et la collaboration des opérateurs de télécommunications déjà installées.

– la deuxième communication est relative à la Stratégie Nationale de Développement du Numérique à l’horizon 2025.

Ce document de stratégie vise à accélérer la transformation numérique de la société nationale pour hisser notre pays, à l’horizon 2025, au rang des pays majeurs en matière d’innovations numériques appliquées. Cette stratégie repose essentiellement sur le développement et le déploiement d’une infrastructure numérique qui permet un accès abordable aux services numériques pour les populations, le développement de compétences numériques par la formation du capital humain nécessaire à la croissance de l’économie numérique nationale, le développement de services et d’une industrie numérique créatrice d’emplois et de richesses.

La mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement du Numérique nécessitera 32 réformes et 96 projets d’un coût global de 2 000 milliards de francs CFA sur la période 2021-2025.

10.Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale d’Innovation 2021-2025.

La stratégie nationale d’Innovation est élaborée en appui à la politique de transformation structurelle de l’économie nationale engagée par le Gouvernement pour améliorer la productivité et consolider la croissance économique ainsi que la qualité de vie des populations.

A cet effet, le document de stratégie prévoit l’opérationnalisation du Fonds Ivoirien de l’Innovation ainsi que l’intensification et l’orientation du programme de création d’incubateurs vers les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, des énergies renouvelables, de la santé et des transports. Il est également prévu pour piloter et conduire la mise la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Innovation 2021-2025, un Comité Nationale de l’Innovation et une Cellule de l’Innovation.

11.Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de Cybersécurité 2021-2025.

Ce document de stratégie vise à sécuriser le cyberespace pour soutenir l’accélération de la transformation numérique, et faire de notre pays le leader africain en cybersécurité. Cette stratégie repose notamment sur la mise en place d’un centre opérationnel de sécurité (SOC national) à même d’assurer la surveillance des incidents de cybersécurité en temps réel, le renforcement de la protection des infrastructures critiques et l’intégration des services en ligne clés de l’administration à une plateforme centralisée de signature électronique.

Il est prévu à cet effet, la création de deux structures majeures, à savoir un Conseil National de Cybersécurité qui sera chargé, sous l’autorité du Premier Ministre, de définir les orientations stratégiques et de piloter la mise en œuvre des plans d’actions et une Autorité Nationale de la Cybersécurité, chargée de la mise en œuvre des plans d’actions, de la coordination de la gestion des crises de cybersécurité, de la coordination des actions de protection des infrastructures critiques et des systèmes d’information publics et privés, ainsi que du pilotage des processus de prévention, de protection, de surveillance, de détection et de réponse aux incidents.

La mise œuvre de la Stratégie Nationale de Cybersécurité est estimée globalement à 18 milliards de francs CFA sur la période 2021-2025.

12.Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative au démarrage de la transplantation de foie en Côte d’Ivoire.

Les résultats encourageants obtenus depuis le démarrage, en septembre 2012, de la transplantation du rein dans notre pays ont stimulé les chirurgiens digestifs à examiner également la faisabilité de la transplantation du foie, en Côte d’Ivoire. Ainsi, une équipe composite comprenant des chirurgiens, des immunologues, des vasculaires et gastro-entérologues a exploré des patients avec l’appui de partenaires égyptiens, américains, français et de l’OMS. A ce jour, un patient a pu satisfaire les critères et a été déclaré éligible à la transplantation par le collège d’experts ivoiriens et égyptiens.

Dans le contexte actuel du programme hospitalier en cours, le Conseil a accueilli avec fort intérêt l’annonce de cette première transplantation de foie en Côte d’Ivoire et en Afrique subsaharienne. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour créer les conditions de succès total de cette opération dont la réussite augure pour les patients demandeurs d’être pris en charge localement et à moindre coût et pour notre pays de devenir une véritable destination du tourisme médical.

13.Au titre du Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Hydraulique, le Ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux besoins de financement du sous-secteur Assainissement et Drainage pour la réalisation des investissements du Budget 2022 et aux mesures de prévention à court terme des pertes en vies humaines en saisons de pluies.

En dépit des dispositions prises par le Gouvernement pour éliminer les risques d’inondations, notamment, les campagnes de sensibilisation, le curage préventif des ouvrages dans les zones sensibles, les pertes en vies humaines et les dégâts matériels causés par les inondations demeurent importants. Les statistiques de l’ONPC relèvent, en effet, 15 morts, dont 13 dans le District d’Abidjan, à l’issue des dernières pluies.

Aussi, en vue de faire face à cette situation de manière efficace et durable, le Conseil a arrêté diverses mesures autant pour le District d’Abidjan et l’intérieur du pays que pour les zones urbaines et rurales.

Concernant le District d’Abidjan, le Conseil a décidé de traiter définitivement les zones d’inondations récurrentes graves dans les communes de Cocody, Abobo et Yopougon en accélérant le rythme de construction des ouvrages prévus dans la phase d’urgence du Schéma Directeur d’Assainissement et de Drainage (SDAD). Aussi, les zones à risques exposées aux glissements de terrains et éboulements pendant les pluies ainsi que les emprises des ouvrages d’assainissement et de drainage seront définitivement déguerpis et les sites sécurisés.

A l’intérieur du pays, il est prévu de doter les villes de réseaux efficaces de drainage et d’intensifier, en zone rurale, le programme de latrinisation avec un rythme de 200 localités par an.

En outre, le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’assainissement et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de mettre en place un système plus efficace et fiable de prévisions météorologiques à la SODEXAM et un système de surveillance et d’alerte dans les zones inondables à l’ONAD.

Le coût global de l’ensemble de ces mesures est estimé à un financement supplémentaire de 43,14 milliards de francs CFA.

14.Au titre du Ministère de de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté une communication relative au recrutement dérogatoire des personnes en situation de handicap à la Fonction Publique, session 2021.

A l’issue des travaux de la Commission de Recrutement Dérogatoire composée des représentants de l’Administration publique et des représentants des organisations de personnes handicapées, les deux cent (200) postes budgétaires de grade D1 à A4 prévus pour la session 2021 ont tous été pourvus.

Ainsi ont été retenus, sur 1186 dossiers réceptionnés, 105 handicapés moteurs soit 52,5%, 33 handicapés auditifs, 16,5%, 32 handicapés visuels, 16% et 27 personnes, soit 13,5%, portant des handicaps liés aux troubles du développement.

D- DIVERS

– Le Conseil est revenu sur la situation de Covid-19 dans le pays. Il a recommandé, dans ce cadre, le respect des mesures barrières pendant cette période de fin d’année 2021, invité les populations à se faire vacciner, et réitéré le test systématique antigénique et PCR à l’aéroport.

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 5 janvier 2022, à Abidjan.//FIN.

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