Ouestafnews – A quoi sert la déclaration de patrimoine, ce joujou adulé par de nombreux chefs d’Etat désireux de s’offrir un « diplôme de transparence » et d’honnêteté à moindres frais ? Si le principe est salué comme un pas dans la lutte contre la mauvaise gouvernance, sa mise en œuvre souffre d’une faible application de la loi et du statut d’impunité dont bénéficient la plupart des autorités y étant assujetties au Niger, en Côte d’Ivoire et au Sénégal.
Mohamed Bazoum : Plus de 405 millions FCFA. C’est la fortune, non détaillée, des biens déclarés par Mohamed Bazoum, élu président de la République du Niger en mars 2021. Sa déclaration de patrimoine initiale, écrite et signée sur l’honneur, a été remise à la Cour des comptes, la juridiction en charge d’un processus visant à « prévenir tout enrichissement illicite », des hautes autorités dans l’exercice de leurs fonctions.
A la fin de son magistère, il devra faire une seconde déclaration dite de cessation qui « contrôle l’évolution du patrimoine » au cours des fonctions ou du mandat.
Ses homologues, Macky Sall du Sénégal et Alassane Dramane Ouattara de la Côte d’ivoire, devraient eux-aussi se soumettre au même rituel de contrôle à la fin de leur mandat. Mais des interrogations demeurent quant à la pertinence et la crédibilité de cet exercice en raison de ses conditions d’application.
La déclaration de patrimoine est définie comme le catalogue des biens mobiliers et immobiliers détenus par une personne, ses comptes en banque, ses actions dans une société, etc. Elle s’applique à des autorités publiques identifiées par une loi suivant leurs fonctions, certaines l’étant au regard des budgets mis à leur disposition.
Au Niger, la loi prévoit un délai de trente jours à compter de la cessation des fonctions ou du mandat de l’assujetti pour déposer la liste de ses biens. Or, en quittant ses fonctions de ministre de l’Intérieur pour être candidat à la présidence de la République, Mohamed Bazoum avait accusé un retard de… 162 jours avant de se conformer à la loi.
Cette entorse aux textes par celui qui allait devenir chef d’Etat du Niger est signalée dans le Rapport général 2021 de la Cour des comptes, d’avril 2022. Ce rapport épingle 53 autorités pour des retards qui, pour certains, atteignent près d’un an (315 jours). Parmi elles, 29 ministres du gouvernement actuel formé en avril 2021 et le premier président de la Cour de cassation, Zakari Abdou.
Selon Elhadji Idi Abdou, vice-coordonnateur de l’ONG nigérienne Alliance pour la paix et la sécurité (Apaise), les dignitaires du pouvoir jouissent d’une « impunité » sur cette question.
« La déclaration des biens devient juste un rituel et ne saurait prévenir l’enrichissement illicite et garantir la bonne gouvernance selon les normes internationales », peste-t-il, lors d’un entretien avec Ouestaf News.
Une loi défiée
Alors qu’elles devaient répondre de ces retards devant la loi, les autorités épinglées au Niger n’ont jamais été rappelées à l’ordre, encore moins inquiétées, dénonce Elhadji Idi Abdou.
Au Sénégal, on attend de savoir si le magistrat Mamadou Badio Camara, qui vient d’être nommé le 1er septembre 2022 président du Conseil constitutionnel pour un mandat de six ans, se soumettra à la loi sur la déclaration de patrimoine. La juridiction qu’il devra diriger ayant un budget supérieur à un milliard de francs CFA (1,23 milliards FCFA), son président fait donc partie des personnes assujetties à ladite déclaration.
Mais en 2016, le même magistrat, alors président de la Cour suprême, avait refusé de remettre la liste de ses biens à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). La présidente de l’Ofnac avait interpellé le président de la République sur ce refus mais ce dernier lui aurait conseillé de « laisser tranquille » Mamadou Badio Camara, selon le contenu de la réponse présidentielle fuitée dans la presse.
« Pour que la déclaration de patrimoine atteigne son objectif de prévenir l’enrichissement illicite, la loi doit être appliquée sans état d’âme et cela passe par un pouvoir judiciaire indépendant et intègre », fait remarquer Elhadji Idi Abdou, également ancien rapporteur général et administrateur du Bureau informations-réclamations, lutte contre la corruption et le trafic d’influence au ministère de la Justice du Niger.
En Côte d’Ivoire, la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a lancé le 8 juin 2022, une campagne nationale de « répression » contre les autorités non à jour de leur obligation. Mais une répression sans peine de prison.
« Tout agent assujetti qui refuse de déclarer son patrimoine ou qui fait une fausse déclaration encourt une amende égale à six mois de rémunération (salaire) perçue ou à percevoir dans la fonction occupée ou le mandat exercé », rappelle Emmanuel Assi, membre de la HABG sur le site du gouvernement ivoirien visité par Ouestaf News.
Entre juin 2015, date du lancement du processus de déclaration de patrimoine, et le 31 mai 2022, la HABG a recensé un taux global de déclaration des biens de 79,58% chez les personnes identifiées par la loi, avec des pics à 100% chez les membres du Conseil constitutionnel, 97% chez les magistrats et 93% au niveau des membres du gouvernement.
Expliquant en partie ces manquements à la loi, le Dr Christophe Kouamé, président de l’association Civis-Côte d’Ivoire, tient sa liste d’obstacles à une application effective de cette loi. S’adressant à Ouestaf News, il cite, entre autres,« l’absence de sanctions des assujettis » et « l’indisponibilité de la liste des déclarants » ainsi que « le détail du contenu des biens déclarés ».
Opacités et fuites de données
Des récalcitrants, il en existe aussi au Sénégal où la loi sur la déclaration de patrimoine est entrée en vigueur en 2014.
En fin de mission depuis le 26 juillet 2022 après deux mandats, la présidente de l’Office national de lutte contre fraude et la corruption (Ofnac), Seynabou Ndiaye Diakhaté, a déploré la mauvaise volonté des autorités assujetties à se conformer à la loi. Avant de partir, elle a suggéré des réformes au président de la République visant à rendre le processus plus contraignant pour plus d’efficacité.
Sa prédécesseure au poste, Nafi Ngom Keïta, s’était aussi plainte des mêmes manquements.
Interrogé par Ouestaf News, Demba Seydi, coordonnateur régional de l’ONG PWYP (Publiez ce que vous payez) pour l’Afrique de l’ouest francophone, estime que « la procédure de déclaration de patrimoine a des limites d’ordre institutionnel dans sa forme actuelle. »
« La désignation des membres de l’Ofnac par décret présidentiel pourrait être de nature à altérer leur crédibilité », explique-t-il.
Les douze membres de l’assemblée de l’Ofnac sont tous nommés par le président de la république et prêtent serment avant leur entrée en fonction.
En outre, rappelle Demba Seydi, en termes de gestion des données, la fiabilité de la procédure peut être mise en doute. Comme lorsque le patrimoine supposé du président du Conseil économique social et environnemental (Cese), Idrissa Seck, s’est retrouvé sur la place publique, avec ses données personnelles.
« Paradoxalement, la loi indique que les données fournies par les autorités assujetties ne sont communiquées qu’à la demande du déclarant, de ses ayant-droits et des autorités judiciaires », souligne-t-il.
La procédure sénégalaise de déclaration de patrimoine est totalement confidentielle, contrairement au Niger. Pour Elhadji Idi Abdou, le but final visé n’est pas de faire de la déclaration des biens « un joli décor de la gouvernance », mais un instrument de prévention contre l’enrichissement illicite.
Quid de la déclaration d’intérêts ?
Selon le Dr Christophe Kouamé, de l’association Civis-Côte d’Ivoire, une des nécessités de l’heure est d’«associer à la (simple) déclaration de patrimoine une déclaration d’intérêt ».
Celle-ci, vue comme facteur préventif de conflit d’intérêts, recense « l’ensemble des activités, des fonctions, des mandats et des participations du déclarant », ce qui englobe les activités professionnelles, de consultant et toutes les fonctions dirigeantes (publiques et privées des cinq dernières années, les participations financières au capital d’une entreprise, les fonctions bénévoles, les mandats électifs ou encore les activités du conjoint, selon la conception de Civis-Côte d’Ivoire.
La déclaration d’intérêts figure dans le paquet de propositions livrées au président sénégalais par Seynabou Ndiaye Diakhaté de l’Ofnac. Une innovation qui serait la bienvenue d’autant plus que « l’impact de la déclaration de patrimoine dans sa forme actuelle (…) n’est pas documenté », observe Demba Seydi de l’ONG « Publiez ce que vous payez ». Mais cela resterait insuffisant.
« Les assujettis à la déclaration de patrimoine étant les seuls à déclarer leurs biens à l’Ofnac, il faut élargir cette déclaration aux parents de premier degré pour traquer les recours aux prête-noms et sociétés écrans visant à dissimuler l’identité du bénéficiaire réel », suggère Demba Seydi.
Pour le responsable Afrique de l’ouest de PWYP, ramener de trois mois à un ou deux mois, le délai imparti aux assujettis pour procéder à leur déclaration après leur nomination, lier la confirmation de la nomination à la déclaration effective et complète du patrimoine, et éviter les fuites de données donneraient un début de crédibilité et d’efficacité à toute la procédure.
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