Sénégal-Accès à l’information: les limites bien fixées en milieu médical

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Dans le domaine de la santé, l'accès à l'information se heurte à l'obstacle du secret médical/Photo Ouestaf News

Ouestafnews – Avec le drame qui a frappé la famille de la dame Astou Sokhna à Louga, les ratés de la prise en charge des malades dans les structures sanitaires refont surface. Mais en filigrane, une notion inscrite dans les codes de déontologie de la médecine s’impose comme un obstacle à l’accès à l’information dans le domaine sanitaire : le secret médical.

Au Sénégal, la notion de « secret médical » est encadrée d’une façon telle que « la famille d’une personne décédée ne peut pas demander directement une autopsie » à un médecin pour en recueillir directement les résultats. Le rapport d’autopsie ne peut être communiqué directement à la famille. Selon la procédure, la requête doit « venir d’un officier de police judiciaire ou du procureur de la république », explique le Dr Amadou Sow, médecin légiste et conseiller à l’Agence de la Couverture maladie universelle (CMU) de Kaffrine, joint au téléphone par Ouestaf News. Le rapport d’autopsie est ensuite transmis à l’autorité ayant formulé la demande.

Les Sénégalais dans leur grande majorité ont dû s’en rendre compte dans le cadre de la récente « affaire Astou Sokhna », du nom de cette jeune dame enceinte, décédée le 07 avril 2022 à la maternité de l’hôpital régional de Louga (nord-ouest), après des heures d’attente sans être prise en charge alors qu’elle réclamait une césarienne au personnel en poste.

C’est sur la base des principes du secret médical que les causes de la mort de la dame à l’hôpital Amadou Sakhir Mbaye n’ont pas été révélées au grand public. Ce, malgré les vives réactions que ce drame a suscitées au sein de la population et les manifestations dans les rues. Les résultats d’une autopsie ne sont pas accessibles à tous.

Avant d’être démis de ses fonctions par le président de la République, le directeur de l’hôpital, Dr Amadou Guèye Diouf avait lui-même défendu l’omerta en invoquant le « secret médical » sur les causes du décès de la jeune femme de 34 ans.

Dans le code de déontologie de l’Ordre National des médecins du Sénégal, il n’est mentionné nulle part une définition du secret médical. C’est l’expression « secret professionnel » qui y est plutôt utilisé.

Selon France Assos Santé, une organisation inter-associative, le secret médical couvre l’ensemble des informations portées à la connaissance d’un professionnel de santé concernant un patient. Il couvre les informations que ce malade confie à son médecin et tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voire interprété lors de l’exercice médical. Cela englobe ses déclarations, les diagnostics, les dossiers, mais aussi les conversations surprises à domicile, les confidences des parents, etc.

Toutefois, selon le médecin légiste Amadou Sow, le dossier médical est un recueil d’informations du patient. Il s’agit d’informations que le patient lui-même a données, des informations recueillies par le médecin auprès de son entourage, des constations du médecin chez le patient ainsi que les éléments des examens, analyses, radios, etc.

Dans le code de déontologie de l’Ordre national des médecins du Sénégal, l’article 7 précise que « tout médecin est astreint au secret professionnel (mais) il peut en être délié dans les cas prévus par la loi ». Par exemple, dans certaines circonstances comme dans « une affaire judiciaire, le secret médical peut être levé pour permettre à un médecin d’assurer sa défense devant le juge », souligne Docteur Sow.

Dans le cas d’une personne gravement malade, son pronostic peut lui être « légitimement dissimulé ». Le pronostic médical est une prévision faite par le médecin à l’endroit d’un patient sur l’évolution de sa maladie. Alors quand « le pronostic vital est engagé, l’information peut lui être révélée mais avec circonspection. » A défaut, l’information doit être communiquée à sa famille sauf si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels ce pronostic doit être adressé », souligne l’article 31 du Code de déontologie médicale. 

D’après le Docteur Sow, le compte-rendu d’une autopsie constitue un élément du dossier médical, ce qui en fait donc un secret médical. Mais le plus souvent les familles des victimes divulguent les informations contenues dans le dossier médical. Un fait que déplore le médecin légiste. Selon lui, « même la famille est tenue de garder le secret » car ce sont des informations qui concernent un patient qu’il soit mort ou pas.

« S’il y a des incompréhensions, il est bon d’apporter des éclairages. Mais compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes, il est impératif de respecter le secret médical » avait soutenu le désormais ex-directeur de l’hôpital régional de Louga. Pour lui,  « même si la personne n’est plus de ce monde, nous n’avons pas le droit d’étaler sur la place publique des informations la concernant ».

Le secret médical est un domaine sensible pour le personnel sanitaire en tant que composante du Serment d’Hippocrate. D’ailleurs, le président de la République du Sénégal, Macky Sall avait évoqué la question le 26 novembre 2021, en marge de la pose de la première pierre de la Polyclinique de l’Hôpital principal de Dakar.

« Dans ce pays, les gens ont l’habitude de divulguer la maladie d’autrui. On fera le nécessaire pour que les instructions soient données pour la préservation du secret médical », avait-il averti.

RAB/ad/fd

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