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Sénégal : l’Assemblée nationale dissoute, élections anticipées le 17 novembre 2024

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Ouestafnews – Le nouveau président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a décidé, le 12 septembre 2024, de dissoudre l’Assemblée nationale. Les prochaines élections anticipées sont fixées au 17 novembre 2024.

La quatorzième législature n’aura vécu que deux ans. Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a dissout l’Assemblée nationale le 12 septembre 2024. Principale raison évoquée : « le gage d’une collaboration franche avec la majorité parlementaire, dans le seul intérêt du peuple sénégalais, était une illusion », a justifié le président Faye, lors d’un discours à la nation diffusé à la télévision nationale.

Dans la foulée, il a annoncé l’organisation de nouvelles élections législatives le 17 novembre 2024. D’après l’article 87 de la Constitution du Sénégal, « le président de la république peut […] prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale ». Cet article précise également que « le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après la date de publication dudit décret. »

Cette décision intervient alors que l’Assemblée nationale est en pleine session extraordinaire convoquée par le chef de l’État lui-même. Le président Faye avait convoqué cette session le lendemain du rejet, par le parlement, de son projet de loi visant à supprimer le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La majorité parlementaire favorable à l’ancien président, Macky Sall, avait rejeté ce projet de loi, le 2 septembre 2024 avant d’annoncer le dépôt d’une motion de censure contre le Premier ministre Ousmane Sonko et son gouvernement.

Le chef de l’État sénégalais considère cette motion de censure contre son Premier ministre comme une « menace » de la majorité parlementaire contre son gouvernement.

Selon Bassirou Diomaye Faye, cette majorité s’oppose à « la volonté du peuple sénégalais ». Il a rappelé à ce sujet le « refus » de l’opposition parlementaire majoritaire de tenir le débat d’orientation budgétaire lors de la dernière session ordinaire de l’Assemblée nationale.

Pour le président Faye, la majorité a choisi de « se détourner du peuple pour promouvoir le culte du blocage » et entraver la réalisation de son « Projet » pour lequel il a été élu le 24 mars 2024 au premier tour avec 54 % des voix.  

Le président Bassirou Diomaye Faye a également justifié sa décision par sa volonté de ne pas laisser sous son magistère, l’ordre politique « supplanter » l’ordre légal.  

Depuis quelques mois, les députés de la majorité parlementaire réclament la tenue de la Déclaration de politique générale (DPG) par le Premier ministre Ousmane Sonko, comme le prévoit la constitution.

Ousmane Sonko, nommé chef du gouvernement le 2 avril 2024, avait justifié son refus de sacrifier à cette exigence constitutionnelle par le fait que les dispositions relatives au poste de Premier ministre et à la DGP n’aient pas été réintégrées dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis leur suppression en 2019.

La DPG du Premier ministre était prévue pour le 13 septembre 2024 dans l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale en cours. Mais celle-ci a été arrêtée par cette décision de dissolution annoncée par le chef de l’État.

HD-ON/fd

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