Conseil des ministres du Niger du jeudi 6 janvier 2011 (Le Communiqué)

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

1.1. Projet de décret fixant la valeur du point indiciaire applicable à la solde des militaires des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale.

Le présent projet de décret a pour objet la revalorisation du point indiciaire à appliquer à la solde des militaires des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale. En effet, la valeur du point indiciaire actuellement appliquée pour le calcul de la solde des militaires des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale est de deux mille sept cent cinquante (2 750) FCFA et cela depuis l’augmentation des salaires de l’ordre de 10% accordée à tous les fonctionnaires et travailleurs en 2007. Malgré cette augmentation générale de salaires, le pouvoir d’achat des militaires ne cesse de se dégrader. Le présent projet de décret initié dans la même logique vise à rehausser la valeur du point indiciaire des militaires qui passera à compter du 1er janvier 2011 à 3.500 francs. Cette revalorisation motivera le personnel des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale à se sacrifier davantage pour la cause de la patrie.

1.2. Projet de décret fixant le montant de la prime pour service en opérations intérieures à accorder aux agents des Forces de Défense et de Sécurité.

Les agents des Forces de Défense et de Sécurité sont appelés à accomplir plusieurs types de missions sur le territoire national et perçoivent des droits différents. En effet, les décrets n°2007-264/PRN/ MDN et n°2007-265/PRN/MI/SP/D du 19 juillet 2007 créent une indemnité spéciale de sujétion aux opérations à allouer respectivement aux personnels des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale et ceux de la Garde Nationale et de la Police Nationale. Le décret n° 2009-091/PRN/MDN du 12 mars 2009 crée quant à lui l’indemnité Spéciale de sujétion (ISS) allouée aux personnels militaires des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale servant dans certaines zones.Le présent projet de décret vise à corriger les inégalités dans le paiement de ces différents droits. Il faut noter que toutes les forces contribuent à une même mission, celle de la sécurisation des personnes et des biens dans le cadre de la défense du territoire national.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation des services centraux du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses et déterminant les attributions de leurs responsables.Le décret n° 2010-283/PCSRD/MISD/AR du 30 avril 2010, portant organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses, modifié et complété par décret n° 2010-662/PCSRD/MISD/AR du 17 septembre 2010, prévoit que l’organisation des Direction Générales, des Directions Nationales et des Inspections Générales ainsi que les attributions de leurs Responsables soient déterminées par décret pris en conseil des ministres. Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

3.1. Projet d’ordonnance portant loi de finances pour l’année budgétaire 2011.
La présente loi de Finances 2011 est établie conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de Finances. Elle détermine, pour l’année 2011, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat sur la base de l’évolution attendue de l’économie nationale et des grands objectifs de développement ci-après :
1) l’achèvement du processus de restauration de la démocratie ;
2) la poursuite de la mise en œuvre de la SDRP ;
3) l’efficacité économique et l’équité sociale des dépenses publiques ;
4) la relance des investissements publics en soutien à la croissance économique.Intervenant après le référendum constitutionnel du 31 octobre 2010 et à la veille d’importantes échéances électorales devant permettre à notre pays la mise en place d’institutions républicaines, conformément à la nouvelle Constitution, la présente loi de finances fait suite à celle de 2010 qui a été caractérisée par un retour au réalisme budgétaire, la prise en compte de la nouvelle figuration des Pouvoirs Publics et la prise en charge de l’appui à apporter aux populations victimes de l’insécurité alimentaire. Par ailleurs, il convient de relever que le projet de budget 2011 est bâti à partir du cadrage macroéconomique 2011-2013 et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme global qui en a découlé. Il prend également en compte les engagements de notre pays relatifs aux critères de convergence de l’UEMOA et ceux contenus dans les programmes de politiques économiques et financières conclus avec le FMI et les autres partenaires au développement. Au titre des recettes, le budget 2011 repose principalement sur la consolidation des acquis et l’institution d’une nouvelle taxe dans le domaine des télécommunications. En outre, dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies et des plans d’actions des régies financières, certaines mesures, relevant de l’ordre organisationnel, seront poursuivies en 2011. La loi de finances 2011 intègre désormais comme recettes d’ordre, les exonérations fiscales accordées à certaines catégories d’agents économiques, ONG et diplomates, dans le cadre de certaines conventions et facilités économiques en soutien aux investissements privés. Cette pratique est retenue pour refléter dans les comptes publics tout l’effort d’investissement de l’Etat. En matière de dépenses, les objectifs ci-après seront recherchés :
1) assurer la qualité de la dépense publique ;
2) renforcer les capacités des structures chargées de l’exécution et du contrôle des dépenses publiques ;3) renforcer la lutte contre la corruption ;
4) poursuivre l’apurement des arriérés de l’Etat ;
5) résorber rapidement le différé sur les prix des produits pétroliers.Par ailleurs, la stratégie du gouvernement s’inscrira dans le démarrage d’importants investissements dans les domaines prioritaires fixés dans la Constitution et la poursuite des grands chantiers de développement. Les ressources du budget général de l’Etat, au titre de 2011, s’élèvent à mille six milliards six cent cinquante six millions soixante onze mille neuf cent trente trois (1.006.656.071.933) francs CFA, contre six cent quatre vingt dix milliards trois cent millions cent neuf mille cinq cent huit (690.330.109.508) francs CFA en 2010, soit une augmentation de trois cent seize milliards trois cent vingt cinq millions neuf cent soixante deux mille quatre cent vingt cinq (316.325.962.425) francs CFA, correspondant à 45,82 % en valeur relative. Les ressources internes sont estimées à six cent seize milliards cinquante six millions (616.056.000.000) francs CFA, soit 61,17 % et les ressources externes, financées par des partenaires bilatéraux et latéraux, sont estimées à trois cent quatre vingt dix milliards neuf cent millions (390.900.000.000) de francs CFA, soit 38,83%. Les charges du budget général de l’Etat de l’année 2011, sont évaluées au même niveau que les ressources, soit un montant de mille six milliards six cent cinquante six millions soixante onze mille neuf cent trente trois (1.006.656.071.933) francs CFA, contre six cent quatre vingt dix milliards trois cent trente millions cent neuf mille cinq cent huit (690.330.109.508) francs CFA en 2010, soit une augmentation de trois cent seize milliards trois cent vingt cinq millions neuf cent soixante deux mille quatre cent vingt cinq (316.325.962.425) francs CFA, correspondant à 45,82 % en valeur relative. Au titre des comptes spéciaux du Trésor, un montant de vingt sept milliards neuf cent trente un millions huit cent cinquante un mille huit cents (27.931.851.800) francs CFA, a été inscrit en recettes et en dépenses.

3.2. Projet de décret fixant les traitements, indemnités et avantages alloués aux responsables des hautes institutions de l’Etat.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les traitements, indemnités et avantages alloués aux Présidents de la Cour des Comptes, de la Cour d’Etat, du Conseil Constitutionnel de Transition, de l’Observatoire National de la Communication ainsi que du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation des Directions, services centraux et services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur et déterminant les attributions de leurs responsables.Le présent projet de décret vise à réajuster les attributions des responsables des services centraux et extérieurs du Ministère, conformément aux attributions actuelles, telles que fixées par décret n° 2010-286/PCSRD/MAE/C/IA/NE du 30 avril 2010, déterminant les attributions de la ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur. Les attributions et compétences que le présent projet de décret confère aux responsables des services Centraux et Extérieurs visent d’une part, à permettre un bon agencement des services du Ministère et d’autre part, à favoriser une meilleure mise en œuvre des activités pour une plus grande efficacité et efficience de la politique extérieure de notre pays.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

5.1. Projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.
Pour améliorer les conditions de vie des fonctionnaires, afin de promouvoir la performance et le rendement, le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie et le Gouvernement ont décidé de procéder à une augmentation raisonnable des traitements des fonctionnaires de l’Etat, à travers notamment l’adoption d’une nouvelle grille indiciaire plus favorable. Le présent projet d’ordonnance a pour objet de modifier la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat pour :
– réduire la structure de la grille actuelle de 19 à 14 échelons afin de faciliter l’accès à l’indice maximum des corps avant l’admission à la retraite et de bénéficier ainsi d’une pension substantielle liquidée sur la base de cet indice;
– relever les indices des différents échelons et assurer une augmentation plus sensible du traitement à l’occasion des avancements ;
– redonner à l’acte de détermination de la rémunération son caractère règlementaire par l’adoption de la grille indiciaire et l’institution des primes et indemnités par voie de décret pris en Conseil des Ministres en remplacement des dispositions actuelles qui les prévoient par voie législative.

5.2. Projet de décret fixant la grille de traitement des agents fonctionnaires de l’Etat.
Le présent projet de décret a pour objet la revalorisation de la rémunération des agents fonctionnaires de l’Etat à travers l’adoption d’une nouvelle grille de traitement. Ainsi, selon cette nouvelle grille, l’indice initial du corps le moins élevé se situe à 110 tandis que l’indice maximum est plafonné à 1000. Ceci se traduit par une augmentation de salaire de l’ordre de 10 %. Cette revalorisation est la traduction du souci du CSRD et du gouvernement d’une part, d’instituer une certaine équité en matière de rémunération des agents publics et d’autre part, d’améliorer les conditions de vie des agents fonctionnaires des services centraux et déconcentrés de l’Etat, eu égard au renchérissement du coût de la vie. L’adoption de ce projet de décret engendrera une plus grande motivation des agents fonctionnaires de l’Etat, condition nécessaire à l’amélioration de la performance et du rendement au sein des services publics.

5.3. Projet de décret portant revalorisation de la rémunération de base des agents auxiliaires de l’Etat.
La revalorisation de la rémunération des agents auxiliaires de l’Etat, objet du présent projet de décret traduit le souci du CSRD et du gouvernement d’améliorer les conditions de vie des agents auxiliaires des services centraux et déconcentrés et institutions supérieures de l’Etat, eu égard au renchérissement du coût de la vie. L’adoption de ce décret se traduira par une augmentation de l’ordre de 10% du salaire de base de l’agent auxiliaire et conséquemment une augmentation du complément temporaire. L’adoption de ce projet de décret engendrera une plus grande motivation des agents auxiliaires de l’Etat, condition nécessaire à l’amélioration de la performance, du rendement et de la productivité des services publics. Au sujet de la loi de finances adoptée, le ministre, Porte-parole du gouvernement fera une communication. Par la suite, des explications détaillées seront présentées par :
• le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage;
• le ministre de l’Economie et des Finances;
• le ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
• et le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Jeunes Entrepreneurs.

VI. MESURES NOMINATIVES

Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE :

• Monsieur NAJIM ELHAJI MOHAMED, est nommé Secrétaire Général de la Haute Autorité à la Sécurité Alimentaire (HASA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE•
Monsieur AMADOU GANDA HAMIDOU, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE•
Le Chef d’Escadron IDE HAMADOU, Mle OA/SM, est nommé Commandant de la Gendarmerie Mobile.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Haut Commandement de la Garde Nationale :
1. Le Capitaine SALHA MAHAMANE MANIROU, Mle OA/SM, est nommé Directeur du Matériel et des Infrastructures.
2. Le Capitaine SALEY OUMAROU BOUBACAR, Mle OA/SM, est nommé Directeur des Transmissions et de l’Informatique.
3. Le Capitaine ALZOUMA YONI, Mle OA/SM, est nommé Directeur de la Documentation et du Renseignement.
4. Le Capitaine HASSANE HIMA, Mle OA/SM, est nommé Directeur des Opérations, des Statistiques et de la Formation.
5. Le Capitaine BOUJA BOUKARY, Mle OA/SM, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
6. Le Lieutenant MAHAMADOU MAMADOU, Mle OA/SM, est nommé Directeur des Affaires Financières.
7. Le Lieutenant BOUBE ABDOU, Mle OA/SM, est nommé Directeur des Services de Santé et de l’Action Sociale.8. Le Lieutenant BOUBACAR HAMA, Mle OA/SM, est nommé Directeur de l’Information, des Relations Publiques et des Sports.
Administration territoriale :
• L’Adjudant-chef MAHAMANE SANI MAGAGI, Mle 85169, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rurale de Dan Barto.
• Le Lieutenant MOHAMED ALHOUSSEINI, Mle OA/SM, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rurale de Tabalak.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
1. Monsieur ALI BOUKARI, Ingénieur Général des Travaux Publics, Mle 64256/R, est nommé Directeur Général des Pistes Rurales.
2. Monsieur SAKARIAOU AMOUSSA, Ingénieur Général des Travaux Publics, Mle 43105/F, est nommé Directeur des Routes à la Direction Générale des Grands Travaux.
3. Monsieur SEYNI DIAKITE DAOUDA, Ingénieur en Chef des Travaux Publics, Mle 61115/A, est nommé Directeur des Infrastructures Ferroviaires, Maritimes et Fluviales à la Direction Générale des Grands Travaux.
4. Monsieur ABDOULAYE OUMA dit AHAMET, Ingénieur en Chef des Travaux Publics, Mle 71240/Y, est nommé Directeur Général de l’Entretien Routier.
5. Monsieur DOUDOU SEIDOU, Ingénieur en Chef des Travaux Publics, Mle 70941/W, est nommé Directeur de l’Entretien Routier à la Direction Générale de l’Entretien Routier.
6. Monsieur KANDARGA MAHAMANE TAHIR, Ingénieur Général des Travaux Publics, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
7. Monsieur ABDOURAMANE TARI BAKO, Directeur Administratif, Mle 27003/Z, est nommé Directeur des Archives et de la Documentation, de l’Information et des Relations Publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1. Dr. DOUDOU HALIDOU MAÏMOUNA, Médecin Spécialiste en Santé Publique, Pédiatrie et Hygiène Infantile, est nommé Directeur de la Nutrition.
2. Monsieur BAGNOU SANDA, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, est nommé Président du Conseil d’Administration de la SONIPHAR.
3. Monsieur ABDOU GARBA, Infirmier Diplômé d’Etat, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital National de Zinder.
4. Dr. IDI NAFIOU, Médecin Gynécologue Obstétricien, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Maternité ISSAKA GAZOBI.
5. Monsieur SALIFOU ABDRAMANE, Administrateur Gestionnaire, est nommé Président du Conseil d’Administration du Centre National de Radioprotection.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• Madame ALHASSANE MARIAMA, Directeur Administratif, est nommée Président du Conseil d’Administration de l’Office National des Equivalences, des Examens et Concours du Supérieur (ONEECS).

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR :
– Monsieur ZAKARIAOU ADAM MAIGA est nommé Conseiller Technique du ministre cumulativement à ses fonctions
– Monsieur ALI ILLIASSOU Conseiller des Affaires Etrangères, est nommé ambassadeur du Niger à Tripoli

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1. Monsieur AÏTTOCK MOHAMED, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale d’Instituteurs (ENI) d’Agadez.
2. Monsieur DAOUAMI OUMAROU, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale d’Instituteurs (ENI) de Diffa.
3. Monsieur MASSI IDRISSA, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale d’Instituteurs (ENI) de Dosso.
4. Monsieur ISSAKA ARZIKA, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale d’Instituteurs (ENI) de Maradi.
5. Madame MOUSSA DIONGOLE née OUSSEYNA BAKO, est nommée Présidente du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale d’Instituteurs de Tahoua.
6. Monsieur ADAM ISSIFI, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale d’Instituteurs (ENI) de Tillabéri.7. Monsieur YAHOUZA MOUSSA, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale d’Instituteurs (ENI) de Zinder.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1. Monsieur MAMANE MAGAGI, Directeur Administratif, Mle 45462, est nommé Secrétaire Général du Ministère.
2. Monsieur DAN AZOUMI ISSA, Inspecteur du Travail, Mle 36771/B, est nommé Conseiller Technique du ministre.
3. Monsieur ASSANE HAROUNA, Directeur Administratif, Mle 54833, est nommé Inspecteur Général des Services.
4. Monsieur MAÏNA CHEGOU KOCHI, Inspecteur du Travail, Mle 40670, est nommé Inspecteur des Services.
5. Monsieur DOUDOU HAMIDOU, Ingénieur Statisticien-Economiste, Mle 69504/J, est nommé Inspecteur des Services.
6. Mme MAÏMOUNA GNEGNE, Inspectrice du Travail, Mle 60530/H, est nommée Inspectrice de Service.
7. Monsieur MALLAM MANZO HALILOU, Directeur Administratif, Mle 58188/L, est nommé Directeur Général de la Fonction Publique.
8. Monsieur ASSANE SANI, Directeur Administratif, Mle 56948, est nommé Directeur de la Gestion des Carrières.
9. Monsieur MOUSSA ATTAH ASSOUMANE, Directeur Administratif, est nommé Directeur des Recrutements des Agents de l’Etat.
10. Madame OUSMANE HAOUA GAZIBO, Chef de Division d’Administration Générale, Mle 79436, est nommé Directrice de la Formation Continue des Agents de l’Etat.
11. Monsieur YANSAMBOU AMADOU, Chef de Division d’Administration Générale, Mle 77203/V, est nommé Directeur de la Discipline et du Contentieux.
12. Monsieur DOUNAMA ABDOU, Inspecteur du Travail, Mle 68588/X, est nommé Directeur Général du Travail.
13. Monsieur BINIA LIMAN, Inspecteur du Travail, Mle 51064/N, est nommé Directeur du Travail et de la Sécurité Sociale.
14. Monsieur ZAKARI YAOU MOUNKAÏLA, Directeur Administratif, Mle 68546/L, est nommé Directeur Général de la Modernisation de l’Administration.
15. Monsieur ADAMOU ALZOUMA, Ingénieur des Travaux Statistiques, Mle 55481/S, est nommé Directeur de l’Informatique.
16. Monsieur SEÏNI MOUSSA, Chargé d’Enseignement, Mle 76854/Z, est nommé Directeur de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs.
17. Monsieur MAÏKANO MAHAMANE, Directeur Administratif, Mle 19891, est nommé Directeur du Suivi et l’Evaluation de la Productivité et de la Performance des Services Publics.
18. Monsieur ADAM ZAKARI, Chef de Division d’Administration Générale, Mle 54511, est nommé Directeur de la Législation.
19. Monsieur HAMANI MAÏGA YOUNOUSSA, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions exercées par certains responsables pour l’exercice d’activités politiques incompatibles avec leurs fonctions.

Ainsi :
• Il est mis fin aux fonctions de Conseiller Technique de la ministre de la Communication, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Culture, exercées par Monsieur SALOU GOBI.
•Il est mis fin aux fonctions de Conseiller Technique du ministre de la Jeunesse et des Sports, exercées par Madame MAÏZAMA HADIZA.
• Il est mis fin aux fonctions de Directeur de l’Insertion Professionnelle des Jeunes au Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation, exercées par Monsieur AMADOU ABDOU DIORI.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat, a levé la séance.