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Togo : des numéros uniques parcellaires à partir du 1er août

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Le gouvernement du Togo va introduire, à compter du 1er août 2024, un nouveau système d’attribution d’un Numéro unique parcellaire (Nup) afin d’améliorer la gestion foncière dans le pays, annonce le portail officiel de l’Etat togolais dénommé « République du Togo ».

L’introduction de cet identifiant unique pour chaque parcelle vise à « instaurer une plus grande transparence » dans la gestion foncière, explique la même source. Selon l’Office togolais des recettes (OTR), cité par la plateforme gouvernementale l’initiative vise également à « réduire les litiges » liés aux droits de propriété en facilitant la traçabilité des propriétés.

Par ailleurs, le système devrait améliorer l’efficacité administrative en rendant plus simples les démarches associées à la gestion foncière, notamment les actes de vente, les baux, ajoute la même source.

Afin de garantir la mise en œuvre effective de cette initiative, l’OTR précise que « le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront vulgarisés au moment opportun ». Cette initiative vient s’ajouter à plusieurs déjà mises en œuvre pour limiter les conflits fonciers, particulièrement le Guichet foncier unique (GFU).

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