Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2010-84 du 16 décembre 2010 portant charte des partis politiques.La session extraordinaire du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) du 16 novembre 2011 tenue au Cabinet du Premier ministre, après avoir entendu les conclusions du Comité ad hoc mis en place par le CNDP lors de sa réunion du 13 octobre 2011, a proposé au gouvernement la modification de l’article 68 de l’ordonnance n° 2010-84 du 16 décembre 2010 relatif à la subvention de l’Etat aux partis politiques. La modification proposée vise à accorder, à titre transitoire, le bénéfice de la subvention, prévue à l’article 30, à tous les partis politiques ayant participé aux élections organisées pendant la transition de 2010-2011 et ayant une représentation à l’Assemblée Nationale ou dans les conseils locaux.
II. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Le conseil des ministres a examiné deux propositions de lois suivantes :
2.1. Proposition de loi modifiant et complétant la Constitution du 25 novembre 2010.
2.2. Proposition de loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
Le conseil des ministres a examiné deux propositions de lois, l’une modifiant et complétant la Constitution du 25 novembre 2010 et l’autre déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
L’avis du gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément au règlement intérieur de celle-ci.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
• Monsieur BOULAMA MANGA, Colonel de la Gendarmerie à la retraite, est nommé Grand Chancelier des Ordres Nationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR :
• Monsieur AMADOU TOURE, Ingénieur en Météorologie, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République d’Italie.
• Monsieur KATCHALLOU MOHAMED IBRAHIM, ministre Plénipotentiaire de 2ème échelon, Mle 30981/J, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume d’Arabie Saoudite.
• Monsieur ISSAKA DJIBO, Economiste Planificateur, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume de Belgique.
• Monsieur ABDOULAYE MOHAMADOU, Maître-Assistant à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur IBRAHIM SANI ABANI, Conseiller des Affaires Etrangères de classe principale, Mle 49883, est nommé Secrétaire Général du Ministère.
• Monsieur ADAM ABDOULAYE DAN MARADI, ministre Plénipotentiaire, Mle 49885, est nommé Inspecteur Général des services Diplomatiques et consulaires.
• Madame GADO RAKIA MAYAKI, ministre Plénipotentiaire, Mle 37227, est nommée Secrétaire Générale de la Commission Nationale de la Francophonie.
• Monsieur BOUKAR ARI TANIMOUNE, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 64868/W, est nommé Coordonateur de la Cellule d’Etudes Prospectives et d’Analyses.
• Monsieur ADAMOU SEYDOU, ministre Plénipotentiaire, Mle 31355, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
• Madame DIAMBALLA MAÏMOUNA SAKO, ministre Plénipotentiaire, Mle 37149, est nommée Conseiller Technique du Ministre.
• Monsieur MOUSSA SANGARE, ministre Plénipotentiaire de classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
• Monsieur OUSMANE SANDA ABOUBACAR, titulaire d’un D.E.A. en Sociologie, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
• Monsieur SOULEY HASSANE, Docteur en Histoire Contemporaine, Chercheur en Géopolitique Africaine et Migrations Internationales, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
• Monsieur ABDOU ABARY DAN BOUZOUA, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 52351, est nommé Directeur Général des Relations Bilatérales.
• Monsieur ZAKARIAOU MAÏGA, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 52106, est nommé Directeur Général des Relations Multilatérales.
• Monsieur AMADOU TCHEKO, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 51509, est nommé Directeur Général des Affaires Juridiques et Consulaires.
• Monsieur BOUBACAR ADAMOU, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 53334, est nommé Directeur Afrique-Asie.
• Monsieur ALLOKE TOUSSAINT AROUNA, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 33547/S, est nommé Directeur Europe-Amérique-Océanie.
• Monsieur ALI TOURE HASSANE, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 55513, est nommé Directeur de la Coopération Décentralisée et des ONG.
• Madame ARI MARIAMA SEYDOU, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 68564, est nommée Directrice des Organisations Internationales.
• Monsieur ALHASSANE IDE, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 57094, est nommé Directeur des Organisations Interafricaines.
• Le Colonel HAROUNA DJIBO HAMANI, Officier des Forces Armées Nigériennes, Mle OA/SM, est nommé Directeur de la Coopération Militaire et des Opérations de Maintien de la Paix.
• Monsieur ISSIAKOU SOULEYMANE, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 60245, est nommé Directeur des Affaires Juridiques.
• Monsieur TRAORE BOUREIMA, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 26652, est nommé Directeur des Affaires Consulaires.
• Monsieur KABO ELHADJI GONI, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 44162/Z, est nommé Directeur des Nigériens à l’Extérieur.
• Monsieur BOUBACAR ABDOU, Conseiller de classe principale, Mle 40417, est nommé Directeur du Protocole d’Etat.
• Monsieur ADAM ELHADJI OUSMANE, Inspecteur Principal des Impôts, Mle 53693/R, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
• Monsieur GARBA AGADA, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 52082, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
• Monsieur IBRAHIM SAMBA OUSMANE, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 49888, est nommé Directeur de la Traduction et de l’Interprétariat.
• Monsieur ABDOU ADAMOU, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 60245, est nommé Membre de la Cellule d’Etudes Prospectives et d’Analyses.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
• Monsieur MAMADOU SOUGOU DIKOUMA, Docteur en Géologie, Mle 60917/D, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur HASSANE GARBA, MBA en Gestion de Projet, Mle 49093/W, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
• Monsieur ABDOU ABDOURAHAMANE, Ingénieur Géologue, Mle 56635/C, est nommé Directeur Général des Mines et Géologie.
• Monsieur ABDOU BOUREIMA, DESS en Gestion des Ressources Humaines, Mle 70969/J, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE
• Monsieur MAHAMAN LAOUAN GAYA, Ingénieur Général, de classe principale, 3ème échelon, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur ABDOULKARIM SAIDOU, Ingénieur Général, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Inspecteur Général.
• Monsieur IDI BOUBACAR NALADO, Ingénieur Economie pétrolière, de 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
• Docteur BARKIRE AROUNA, est nommé Président du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherches Médicales et Sanitaires (CERMES).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES
• Monsieur MAHAMADOU SAIDOU, Professeur d’Enseignement Secondaire Mle 23171/G, est nommé Directeur de Cabinet.
IV. COMMUNICATIONS.
Le conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
– Trois (3) communications du ministre d’Etat, ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire :
– une communication sur la septième (7ème) Conférence des Chefs d’Etat de l’Autorité de Développement Intégré de la Région du Liptako-Gourma ;
Le Niger abritera du 21 au 24 novembre 2011 à Niamey, la 7ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et la table ronde des bailleurs de fonds sur l’Autorité de Développement Intégré de la Région du Liptako-Gourma (ALG).
Ces assises se dérouleront en quatre (4) principales étapes, que sont : la réunion préparatoire des experts, le 21 novembre 2011 ; la table ronde des bailleurs de fonds, le 22 novembre 2011 ; le Conseil extraordinaire des Ministres, le 23 novembre 2011 ; la Conférence des Chefs d’Etat, le 24 novembre 2011.
– une communication sur l’organisation d’une table ronde des bailleurs de fonds sur le financement du projet de Chemin de fer.Le projet de construction des tronçons de chemin de fer Burkina-Niger et Bénin-Niger constitue une priorité forte pour les nouvelles autorités et figure en bonne place dans le programme de la renaissance du Niger. L’objectif principal de cette rencontre est d’intéresser nos partenaires techniques et financiers au financement de cet important programme pour le développement socio-économique de notre pays. La table ronde sera placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l’Etat. Un Comité d’organisation mis en place à cet effet est à pied d’œuvre pour assurer la bonne tenue des assises.
– une communication sur la visite de la vice-présidente de la Banque Mondiale au Niger.
– une communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Il ressort de cette communication qu’en application du chronogramme arrêté de reconstitution des stocks de l’OPVN tout le dispositif est mis en place pour l’achat de 20.000 tonnes prévus pour le mois de novembre 2011. En ce qui concerne les achats dans le cadre de la Réserve Alimentaire Stratégique (R.A.S), tous les marchés seront lancés d’ici fin décembre 2011.
– Une communication du ministre de l’Elevage faisant la Synthèse de l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes d’urgence (hydraulique, environnement, élevage et agriculture).
Pour le volet Hydraulique et environnement
A cette date, le programme d’urgence a été lancé dans toutes les régions. Les fonds sont actuellement disponibles au niveau de toutes les régions et les opérations de travaux de haute intensité de main d’œuvre ont été lancées le jeudi 17 novembre 2011. Les opérations de bandes de pare-feux ont déjà démarré dans certaines régions. La situation exacte des réalisations sur le terrain sera faite dans les jours à venir, par les directeurs régionaux.
Pour le volet Elevage
Les procédures d’acquisition de dix mille (10 000) tonnes de son de blé et de graines de coton ont été enclenchées et devraient être disponibles selon les clauses du marché d’ici fin décembre 2011. La facilitation de la transhumance transfrontalière est engagée avec la mise à la disposition de toutes les régions de plus de 6000 imprimés de certificats de vaccination internationaux et la préparation en cours d’une mission dans certains pays de l’espace Ouest-Africain (Nigeria, Togo, Bénin).
Le processus de l’opération de déstockage stratégique des animaux a été enclenché avec la rencontre des responsables de la BAGRI et de la Chambre de Commerce pour trouver ensemble des stratégies de financement de l’opération. La BAGRI a déjà élaboré une offre technique à cet effet. En outre, la Côte d’Ivoire sollicite dans le cadre de ce déstockage stratégique que le Niger assure sa fourniture en bétail et produits dérivés. Dans cette optique, une mission conjointe Ministre de l’Elevage et Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé du Niger se rendra incessamment à Abidjan. Le développement des cultures fourragères a été enclenché avec le lancement des opérations le jeudi 17 novembre 2011 à Gaya dans la Région de Dosso. L’opération valorisation des résidus de récoltes et autres fourrages a été enclenchée avec la délégation des crédits dans les régions pour l’acquisition des équipements et la formation des agents impliqués dans l’opération. L’opération de l’ouverture de bandes de pare-feux a démarré dans certaines régions. Les crédits ont été délégués dans toutes les régions.Hydraulique pastorale : la délégation des crédits pour la réhabilitation des pompes à eau et des forages a été faite dans les régions et le processus a démarré.
Pour le volet Agriculture
L’acquisition des semences et leur mise en place effective dans toutes les régions du pays sont réalisées ; alors que celles des boutures de manioc sont en cours. L’acquisition des kits du petit matériel de travail de terrain est en cours dans toutes les régions et les délégations des crédits déjà faites. Six cents (600) tonnes d’engrais ont été acquises et acheminées dans toutes les régions du pays. Les mesures d’accompagnement, notamment l’acquisition des pièces détachées et de pneumatiques, la mise en état des véhicules et motos pour le suivi des 1221 sites irrigués, l’acquisition de 154 nouvelles motos tout terrain pour les agents d’encadrement et le renforcement des capacités des producteurs sur les aménagements hydro-agricoles en campagne sèche 2012 ont été déjà engagées. La réhabilitation et la confortation des ouvrages (puits et forages agricoles, clôtures), la réalisation de trois (3) forages profonds au niveau du site de Maïné-Soroa sont aussi en cours ; les crédits pour ces activités ont été délégués au niveau de chaque région. Le renforcement des capacités des producteurs sur les aménagements hydro-agricoles en campagne sèche 2012 a été engagé au niveau de l’ONAHA. En termes d’encadrement et de suivi-évaluation ; les missions de supervision de la réception des intrants ont été organisées sur les huit régions du 10 au 16 novembre 2011.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN
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