Le Parlement gambien a examiné le 4 mars 2024 un projet de loi visant à mettre en place une Cour de justice hybride, chargée de juger les crimes commis sous le régime de l’ancien président gambien Yahya Jammeh, en exil en Guinée équatoriale depuis 2017, a rapporté le média public français Radio France internationale (RFI).
Ce projet de loi vise à créer un bureau du procureur dans le cadre de cette future juridiction. En parallèle, un comité d’experts planche sur les statuts juridique et financier de la cour depuis fin février, d’après RFI.
Selon des parlementaires cités par la radio, des magistrats gambiens et étrangers siègeront dans cette nouvelle juridiction, qui sera mise en place en deux étapes. Au cours du mois de mars 2024, la loi instituant le bureau du procureur de nationalité étrangère sera adoptée. Ensuite, la Cour elle-même sera installée avant son intégration au parquet, qui sera suivie du lancement des enquêtes.
La Cour aura son siège à Banjul et ses juges devraient être nommés par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao), dont fait partie la Gambie. La juridiction devrait être opérationnelle avant le sommet de l’organisation régionale en juillet 2024, rapporte la même source.
Yahya Jammeh est réfugié en Guinée équatoriale, en Afrique centrale. Son extradition de ce pays, qui n’est pas membre de la Cédéao, constitue un sérieux obstacle à l’organisation de son procès. Mais la Gambie assure qu’il sera jugé physiquement, la Cour pouvant, au besoin, siéger ailleurs.
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