Le gouvernement togolais a adopté le 24 juillet 2019, un projet de loi portant sur une révision de son code minier, dans le but d’une harmonisation avec celui de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), indique-t-on de source officielle.
«(…) Le code minier togolais, (…) issu de la modification de 2003, n’a pas abouti à une révision des droits fixes et des redevances minières contrairement à ce qui s’est fait dans les autres Etats membres de l’Uemoa sur lesquels le Togo s’est pourtant aligné pour déterminer sa fiscalité minière», souligne le communiqué publié à l’issue du conseil des ministres.
Pour le gouvernement togolais, il est indispensable d’effectuer une «modification de certaines dispositions du code minier» en prenant en compte «les dispositions du nouveau code minier de l’Uemoa qui une fois adopté, sera d’application d’office» par tous les pays membres.
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