Ouestafnews – Loin du brouhaha et des querelles politiciennes, Ouestaf News revient sur ce qui est communément appelé « l’affaire Aser-Aee Power » ou le « scandale Aser ». La première partie de cette enquête a présenté les principaux acteurs impliqués dans le projet d’électrification rurale, à l’origine de l’affaire. Cette deuxième partie revient sur les évènements et les décisions qui ont progressivement plombé le projet.
Pour mieux comprendre l’« affaire Aser-Aee Power », il convient de cerner d’abord la notion d’« offre spontanée » par laquelle, le marché, sur initiative d’Aee Power Sénégal, a été attribué à Aee Power EPC (désignée Aee Power Espagne dans le reste de ce papier).
C’est par ce procédé que Saidou Kane, homme d’affaires sénégalais établi en Espagne, a proposé le projet et obtenu l’accord de Baba Diallo, alors directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser). A ce stade, ce dernier n’a pas encore répondu aux questions d’Ouestaf News. Comme pour tous les autres protagonistes, nos colonnes lui restent ouvertes quand il acceptera de parler.
En attendant, pour expliquer ce qu’est une offre spontanée, il faut lire l’article 3 de la loi 2021-23 du 2 mars 2021, relative aux contrats de partenariat public-privé. Dans cet article, l’« offre d’initiative privée », communément appelée offre spontanée, est définie comme une « proposition à l’initiative d’un opérateur économique relative à un projet de contrat de partenariat public-privé qui n’est pas soumise en réponse à un appel d’offres ».
Dans le cadre de ce type de marché, c’est l’opérateur économique privé (dans ce cas-ci Aee Power Espagne sur initiative de Saidou Kane) qui vient proposer un projet de contrat de partenariat public-privé (PPP) à l’autorité contractante (l’État ou ses démembrements, ici l’Aser), de manière spontanée, en dehors de tout appel à concurrence.
Dans le « scandale Aser », bien qu’elle revendique être l’initiatrice du projet, l’entreprise promotrice sénégalaise (Aee Power Sénégal) ne figure pas sur le contrat principal du marché avec l’Aser. En apparence banale, cette mise au point est une des clés pour comprendre la polémique qui s’en est suivie.
Rupture litigieuse
Tout est parti d’un litige entre Aee Power Sénégal et Aee Power Espagne (deux entreprises présentées dans la première partie). L’entité espagnole accuse son partenaire sénégalais d’avoir tenté de lui extorquer des fonds d’un montant total de 1,5 milliards de F CFA, en lui présentant de « fausses factures ».
Cette accusation faisait suite à une lettre en date du 18 juin 2024 d’Aee Power Sénégal qui réclamait « sa part » d’un premier versement effectué par la Banque Santander. Aee Power Espagne répond par une notification de résiliation de contrat, datée du 21 juin 2024. Elle accuse l’entreprise sénégalaise de tentative d’« escroquerie ».
Et c’était parti pour une bataille administrative et judiciaire, qui depuis va de rebondissement en rebondissement, au gré d’accusations et de contre-accusations : le « scandale Aser » était né.
Premier objet de litige et premier flou dans ce dossier : le fameux décaissement de près de 37 milliards de F CFA effectué entre le 8 et le 11 juin 2024, selon plusieurs sources, par la Banque Santander au profit de l’espagnol Aee Power Espagne à titre d’avance de démarrage. La Cour suprême, dans une ordonnance datée du 21 novembre 2024, suite à une saisine de l’Aser, mentionne cette opération financière .
On parle de 37 milliards. En réalité, la valeur exacte est de 56 millions d’euros, représentant la valeur cumulée de deux factures de 28 millions d’euros chacune. Converti en F CFA, ce montant total donne 36.733.592.000. C’est ce total qui a été arrondi et qui est devenu les « 37 milliards » dont tout le monde parle.
C’est l’ancien directeur de l’Aser, Baba Diallo, qui a signé, le 22 mars 2024, l’autorisation de paiement adressée au directeur de l’Ordonnancement des dépenses publiques, Samba Fall.
L’entreprise espagnole recevra les fonds, en provenance de la banque Santander, presque trois mois après. Entre temps, la présidentielle a lieu au Sénégal. L’ancien régime est vaincu. Bassirou Diomaye Faye prend le pouvoir en avril 2024. La direction de l’Aser fait partie des premières à changer de patron. Jean Michel Sène est nommé le 5 juin 2024. Il prend fonction le 10 juillet et remplace Baba Diallo.
Ces dates sont importantes parce qu’elles ajoutent à la nébuleuse. Sous lequel des deux directeurs, le transfert de fonds a eu lieu ? L’actuel directeur maintient, dans ses déclarations publiques, que l’opération n’a pas eu lieu sous sa direction. Ce qui n’est pas totalement faux, si l’on sait qu’il a pris fonction en juillet 2024 alors que le paiement a été effectué en juin.
Cela dit, même si l’ordonnancement a été effectué sous l’ancien régime, il est avéré que le paiement a été fait après le changement de régime et après la nomination du nouveau directeur de l’Aser, le 5 juin 2024. Le flou sur qui a véritablement les rênes durant cette période (5 juin au 10 juillet 2024) au sein de l’Aser n’aide pas à avoir une opinion claire de la situation.
Une garantie, des polémiques
Autre acteur dans un dossier qui multiplie les sujets de polémique, la Société nationale d’assurances du crédit et du cautionnement (Sonac). Le 14 juin 2024, l’entreprise espagnole s’acquitte des primes liées aux garanties accordées par l’assureur sénégalais, chargé de sécuriser les montants de l’avance de démarrage. Les factures liées à cet engagement et adressées à Aee Power Espagne ont été émises le 18 mars, selon les documents détenus par Ouestaf News.
Ici aussi, même si ce n’est pas central dans le dossier, des experts relèvent une anomalie : le paiement de la prime d’assurance après la réception des fonds qu’elle était censée garantir ou assurer. L’entreprise espagnole est soupçonnée d’avoir payé cette prime avec lesdits fonds.
Sur le plan juridique, les interprétations sur la validité de cette garantie divergent. Les primes liées à une garantie doivent être payées dès la signature du contrat. Donc avant un quelconque décaissement quand il s’agit de fonds. Toutefois, il existe des exceptions dans le Code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima).
Ceux qui soutiennent la régularité de l’opération s’appuient sur ces exceptions : d’abord, il existe un délai dérogatoire de 180 jours, réservé à l’État et à ses démembrements lorsqu’ils sont eux-mêmes souscripteurs.
L’Aser, à travers son directeur général, estime que ce délai s’applique dès lors que l’État (ici à travers l’Aser) assume les risques liés à la garantie.
Une autre lecture, s’appuyant toujours sur le Code Cima, juge irrégulière l’opération parce que dans ce cas, c’est Aee Power qui est souscripteur/débiteur et non l’État. Ce qui conduit à l’application du délai de 60 jours prévue pour le secteur privé lorsque la prime dépasse 80 fois le Smig, conformément à l’article 13 du Code Cima.
Petite curiosité, dans cette nébuleuse, malgré tous les remous, Aee Power Espagne reste muette. Ses accusations contre son partenaire sénégalais sont souvent rendues publiques par l’État sénégalais à travers l’Aser et son nouveau directeur général.
Accusations de « faux »
Dans l’Édition du soir de Walf tv (chaîne privée sénégalaise) en date du 2 septembre 2024, l’actuel directeur de l’Aser, Jean Michel Sène, a rendu publique l’accusation contre Aee Power Sénégal, en affirmant que l’entreprise sénégalaise a présenté à son partenaire espagnol des factures dont l’authenticité n’est pas prouvée.
À partir de ses recherches, Ouestaf News a pu retracer les dates attribuées aux prétendus fausses factures. Une première, censée provenir de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), est datée du 26 janvier 2024 ; une autre de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), du 16 février 2024 et une quittance de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), du 6 mars 2024, selon des documents internes.
Ouestaf News a sollicité à plusieurs reprises ces trois institutions (DCMP, DGID et Arcop) afin de vérifier l’existence de ces documents. À la date de publication, aucune des trois n’avait donné suite à ces demandes.
Cependant, dans ses explications à Walf tv, M. Sène indique que quand Aee Power Espagne a vérifié, ces services (DCMP, DGID et Arcop) « ont dit que c’est du faux ». Ce qui explique selon lui qu’Aee Power Espagne ne pouvait plus « faire confiance » à Aee Power Sénégal.
Selon une ordonnance du juge des référés, datée du 21 novembre 2024, une plainte a été déposée contre Aee Power Sénégal, le 30 août 2024, par l’entreprise espagnole pour « tentative d’escroquerie, faux et usage de faux », entre autres.
Contactés par Ouestaf News, les avocats de Aee Power Sénégal ont promis de revenir prochainement sur le dossier, afin d’éclairer l’opinion publique sénégalaise. Pour le moment, ils disent ne pouvoir se prononcer sur cet aspect, sans l’autorisation du barreau. Sur d’autres points, ils ont accepté de répondre.
Toutefois, des sources proches de l’entreprise sénégalaise affirment que Saïdou Kane conteste être l’émetteur des prétendues « fausses » factures, ajoutant que la justice dispose de témoignages effectués lors d’une procédure devant le doyen des juges.
De son côté, Aee Power Espagne n’a pas répondu aux questions d’Ouestaf News malgré l’envoi de plusieurs mails à l’adresse du siège à Madrid (Espagne) et à celle de leur antenne en Afrique de l’Ouest à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Cette affaire de fausses factures vient se greffer au cœur d’un conflit judiciaire qui n’est pas encore tranché par la justice, rendant toute l’affaire encore plus complexe.
Les sources de conflits ne s’arrêtent pas là. Deux mois avant la plainte d’Aee Power Espagne, c’est déjà Aee Power Sénégal qui avait saisi l’Arcop pour contester la résiliation du contrat avec l’entité espagnole.
Différends sur la répartition et les prix
Le cabinet Boubacar Koïta & associés, représentant Aee Sénégal, qui accepte de se prononcer sur ce point, estime que les « vraies raisons » de la remise en cause du contrat sont ailleurs.
Les avocats accusent les Espagnols d’avoir voulu revenir sur leur accord initial, après réception de l’avance de démarrage. Lequel accord, selon eux, donne 60% à l’entreprise sénégalaise, 40% à son partenaire espagnol. Selon eux, cette répartition, constatée dans une convention entre les deux parties, a été déterminante dans le choix d’Aee Power Espagne comme partenaire, au détriment de deux autres prétendants espagnols.
Les avocats d’Aee Power Sénégal défendent et expliquent la logique derrière cette clé de répartition puisque c’est à Aee Power Sénégal d’exécuter la phase opérationnelle du projet. De son côté Aee Power Espagne est chargée de l’achat des équipements et leur acheminement au Sénégal.
À côté des accusations de fausses factures, l’autre grief majeur reproché à Aee Power Sénégal par son partenaire espagnol, porte sur des accusations de « surfacturation » dans le contrat conclu entre les deux parties. Comme sur les premières accusations, c’est encore le directeur de l’Aser qui relaie ou rend publiques ces accusations.
Dans l’émission du 2 septembre 2024 sur Walf tv ou encore dans un « live » du 19 juin 2025, diffusé sur ses plateformes sur les réseaux sociaux, le directeur de l’Aser, Jean Michel Sène, a évoqué ces accusations. Il donnait l’exemple des poteaux en béton armé : « si on fait le total, on est à 15.399.909.687 de francs CFA de surfacturation selon nos estimations. Rien que sur les poteaux ».
En réponse aux accusations de surfacturation rapportées par le DG de l’Aser, l’entreprise sénégalaise dit avoir servi à ce dernier une sommation interpellative le 20 septembre 2024, suite à l’émission du 2 septembre sur Walf tv. Ce document a été publiée par les médias. Selon Aee Power Sénégal, ce dernier n’a toujours pas répondu à cette interpellation.
Les nombreuses tentatives d’Ouestaf News d’obtenir la version de l’Aser sont restées vaines. Mais dès la publication de l’annonce de la parution prochaine de cette enquête, l’agence avait enfin, de sa propre initiative, accepté de répondre à « toutes » les interrogations. Un mail a été envoyé avec la liste des questions pour des réponses via courrier électronique. L’Aser a dit préférer un entretien en présentiel pour pouvoir montrer toutes ses preuves. Le principe de se rendre dans leurs locaux a été accepté par la rédaction d’Ouestaf News avant que l’Aser ne se rétracte. L’équipe a pris acte tout en restant ouverte à toute réponse de l’agence qui sera publiée, quel que soit le canal par lequel cette réponse parviendra.
Au nombre des questions adressées à l’Aser, figurent, entre autres, la genèse du marché ; le contenu du contrat renégocié ; les accusations de faux et de surfacturation ; l’absence d’Aee Power Sénégal dans le contrat principal ; l’absence de réponse à l’Arcop sur le nouveau contrat, etc.
On espérait aussi, avec l’Aser, obtenir des précisions sur l’évolution du nombre de villages qui, selon les documents, varient de 928 à 1 740, avec d’autres chiffres entre les deux.
Variations du nombre
Dans l’engagement tripartite entre l’Aser, Aee Power Sénégal et Aee Power Espagne daté du 25 novembre 2023, dont Ouestaf News détient copie, le nombre de localités à électrifier au départ était de 928 villages.
La référence à 1 500 villages figure dans une ordonnance du juge des référés en date du 21 novembre 2024. Dans cette décision, le juge évoque l’autorisation par la Direction centrale des marchés publics (DCMP) d’un marché portant sur l’électrification de 1 500 villages.
Lors de la cérémonie de signature du contrat renégocié, l’actuel directeur général de l’Aser avait aussi mentionné ce chiffre.
Les documents consultés par Ouestaf News dans le cadre de ce travail ne permettent pas d’expliquer les raisons de ce premier changement du nombre de villages.
La situation est d’autant plus confuse que d’autres sources, cette fois proches de l’ancienne direction, parlent de 1 600 villages. Pour justifier cette évolution, elles évoquent le bordereau des prix qui a permis de réévaluer les coûts et de gagner plusieurs centaines de villages, bien avant l’arrivée du nouveau régime.
Pour les soutiens d’Aee Power Sénégal, cette évolution est liée au contrat principal et à ses signataires. L’entreprise sénégalaise estime que son partenaire espagnol, en signant avec l’Aser, a changé les termes de l’engagement tripartite (l’Aser, Aee Power Espagne et Aee Power Sénégal) sur le nombre de villages à électrifier. Et ceci s’est fait sans aucun amendement de l’accord tripartite.
Pour ajouter à la cacophonie, le chiffre change de nouveau avec l’arrivée de Jean Michel Sène. Le 27 août 2024, devant la presse, l’actuel directeur général de l’Aser indique que le nombre de villages à électrifier est désormais passé à 1 740 après la renégociation d’un nouvel accord entre Aser et Aee Power Espagne.
En plus de cette évolution, le directeur de l’Aser revendique également l’inclusion du transfert de compétence avec un montant prévisionnel de 500 millions de francs CFA destiné à la formation. Sur ces points, les déclarations du directeur de l’Aser étant l’unique source, rien ne peut être confirmé ou infirmé par Ouestaf News. Les termes du nouveau contrat étant gardés secrets.
Selon une décision de l’Arcop, l’Aser n’a pas fourni le nouveau protocole d’accord malgré la requête du régulateur de la commande publique. Celui-ci estimait d’ailleurs, dans sa décision du 24 décembre 2024, qu’Ouestaf News a consultée, que ce refus de coopérer « est un manque de respect et de considération » à son égard.
Contactée par Ouestaf News, l’Arcop n’a pas voulu en dire plus.
En l’absence de publication du nouveau protocole d’accord, il est aujourd’hui impossible de vérifier précisément les concessions faites par chaque partie et l’équilibre réel du contrat renégocié.
À ce stade, l’affaire « Aser-Aee Power » reste un dossier englué dans des silences pesants, des versions divergentes, des polémiques incessantes. Tout ceci en fait une affaire inextricable : des accusations graves entre partenaires aux chiffres qui varient sur le nombre de villages à électrifier, en passant par le manque de transparence dans les contrats, tout concourt à en faire une belle nébuleuse.
Ainsi, d’un contentieux contractuel, le dossier a glissé vers un imbroglio politico-juridico-administratif : ce sera l’objet de la troisième partie de cette enquête.
MA-HD/fd/ts
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