Conseil des ministres du Niger du mardi 09 octobre 2012 (le communiqué)

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 94-112/PRN/MCT/T du 22 juin 1994 fixant la liste des marchandises et produits dont les prix sont déterminés par arrêté du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
Le présent projet de décret a pour objet de modifier le décret n°94-112/PRN/MCT/T du 22 juin 1994 pour intégrer les transports urbains, suburbains et interurbains dans la liste des marchandises, produits et services dont les prix sont déterminés par arrêté conjoint du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et du ministre des Transports.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé : Salon International de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM).
L’artisanat nigérien est riche et varié, et sa réputation a même dépassé les frontières nationales. Bien ancré dans les traditions séculaires du peuple, il s’adapte au contexte actuel vers le modernisme.

Le secteur de l’Artisanat possède des avantages comparatifs considérables qui font de lui un des facteurs prioritaires de lutte contre la pauvreté, de création d’emplois et de distribution de revenus aux ménages nigériens. Il participe ainsi à l’atteinte des objectifs du programme de Renaissance du Niger. C’est aussi, un secteur de croissance forte qui comporte 206 métiers inventoriés répartis dans 16 branches d’activités occupant 900 000 personnes en 2001 selon le recensement général de la Population et de l’Habitat.

L’Etat a pris la mesure de l’importance du secteur de l’artisanat et a adopté en 1992 l’ordonnance n° 92-026 du 7 juillet 1992 portant orientation de la Politique Nationale sur le secteur de l’artisanat (PNDA). L’évaluation de cette politique en 2005 a permis d’aboutir à l’élaboration d’un programme de développement de la micro et petite entreprise artisanale adoptée par décret n°2010-625/PCSRD/MT/A du 19 août 2010.

Dans ce cadre, le Ministère chargé de l’Artisanat a initié en 2000 le Salon International de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM) qui se tient tous les deux ans à Niamey et qui constitue un outil spécifique de marketing et de communication pour le secteur. Il a été institutionnalisé et doté d’un secrétariat permanent par décret n° 2005-148/PRN/MT/A du 12 juillet 2005.

Les multiples réflexions menées dans le cadre de l’organisation et de l’évolution des précédentes éditions, ont révélé que le SAFEM ne pourra plus, dans sa forme actuelle, répondre aux attentes de ses acteurs directs que sont les exposants, les acheteurs et autres professionnels de l’artisanat. La principale recommandation qui en ressort est l’érection de son secrétariat permanent en Salon International de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM) ; ce qui conférera au SAFEM le statut d’un établissement public à caractère professionnel (EPP) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Projet de décret portant approbation des statuts de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger (CMANI).

Le présent projet de décret portant approbation des statuts de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger vient en application de la loi portant création de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger (CMANI) adoptée le 02 mai 2012 qui est une recommandation de la Politique Nationale de Développement de l’Artisanat.
L’objectif principal est de doter la CMANI d’un cadre réglementaire pour la conduite de ses activités.
Mesure nominative.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Monsieur IBRO ALKASSOUM, Urbaniste, est nommé Inspecteur d’Etat.
Communications.

– le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
Une communication de Son Excellence, Monsieur le Premier ministre sur la remise des agents de l’Etat au travail.

Le Premier ministre a rappelé les différentes dispositions prises par les différents Ministres pour remettre les agents de l’Etat au travail. Suite à cette communication, il leur a été demandé aux ministres d’engager des contrôles inopinés et de façon régulière au niveau de leurs services respectifs. Au besoin, des mesures doivent être prises, soit pour sanctionner les fonctionnaires indélicats, soit pour récompenser les fonctionnaires méritants. Les mêmes actions seront entreprises au niveau des services déconcentrés et à cet égard, des instructions fermes sont données aux gouverneurs et aux préfets.

Une communication du Secrétaire Général du Gouvernement sur les mécanismes durables à mettre en place pour assurer la remise des agents de l’Etat au travail.
Aux termes de cette communication, il ressort que le gouvernement, pour assurer la remise permanente et durable des agents de l’Etat au travail s’appuiera sur deux mécanismes essentiels :

Un contrôle systématique au sein des Administrations et qui sera assuré au quotidien par chaque responsable, mais surtout par les Inspecteurs Généraux des Services.
Des contrôles inopinés qui devront être réalisés non seulement par chaque chef d’une Administration, mais aussi le Président de la République, le Premier ministre et les ministres.
Une communication du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, relative à une rencontre d’échanges entre le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et l’ECOBANK.
Le ministre a informé le Conseil de l’existence d’un fonds au niveau de l’ECOBANK pour le financement du secteur privé à travers l’USAID.
Une communication conjointe des ministres en charge de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Hydraulique et de l’Environnement et du Commerce sur le bilan du programme d’urgence 2011-2012.

Le programme d’urgence 2011-2012 a été initié et exécuté par le Gouvernement dans l’optique de faire face au déficit céréalier de l’ordre de 700 000 tonnes et d’un déficit fourrager tout aussi abyssal.

Dans ce cadre, les efforts suivants ont été faits :
1- une politique hardie de culture irriguée qui a permis la production de 344 510 tonnes d’équivalent céréalier.
2- une distribution gratuite de vivres à hauteur de 33 900 tonnes.
3- une campagne suivie de vente à prix modéré de vivres à hauteur de 131 640 tonnes.
4- une politique massive de cash transfert d’un montant de l’ordre de 57 milliards de francs cfa.

Il ressort de cette communication que ces résultats ont été rendus possibles par des efforts financiers exceptionnels globaux de l’ordre de 158 milliards de francs cfa. De toute évidence, cette politique volontariste a permis de faire face à une situation de déficit qui ressemblait par son ampleur à la situation de 1984, confirmant ainsi qu’avec une détermination soutenue la sécheresse n’est pas fatalement synonyme de famine. En effet, ces efforts du Gouvernement et des partenaires, en ayant permis de fixer et de maintenir les populations dans leurs terroirs ont impacté positivement sur la campagne agropastorale 2012-2013, dont la pré-évaluation sera faite dans les meilleurs délais par le gouvernement.
C’est ici le lieu de non seulement remercier tous nos Partenaires Techniques et Financiers dont l’appui a permis
de contenir les effets de cette situation de déficit de la campagne 2011-2012 dans un cadre d’urgence, mais aussi de les encourager à soutenir cette fois-ci le Gouvernement dans sa quête d’une réponse structurelle et durable à l’insécurité alimentaire dont l’Initiative 3 N est porteuse.

Une communication du ministre de l’Agriculture sur l’Initiative 3N.
La campagne agropastorale 2011-2012 a été caractérisée par une pluviométrie erratique avec de nombreux épisodes de sécheresse tous plus long les uns que les autres, mal répartie dans l’espace et dans le temps. Il en a résulté un déficit céréalier quasi record de l’ordre de 700 000 tonnes, justifiant les instructions de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, d’anticiper dès le mois d’août 2011, l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’urgence comme mesure corrective pour l’exercice 2011-2012.
Les bons résultats du programme d’urgence qui est une répétition de l’initiative 3N viennent confirmer la justesse et la pertinence de cette stratégie et prouvent si besoin en est que les objectifs fixés dans le cadre de celle-ci sont tout à fait à la portée des nigériens.
Les perspectives de bonnes récoltes pour la campagne agricole qui s’achève ne doivent pas ralentir l’élan ainsi pris. Il s’agit de poursuivre les efforts entamés pour s’attaquer aux racines de l’insécurité alimentaire à travers la mise en œuvre de l’Initiative 3N. Désormais au Niger, une campagne agricole s’achève une autre commence.

L’année 2012-2013 consacrera ainsi la mise en œuvre effective de l’initiative 3N. C’est dans cette optique que le gouvernement a élaboré le programme 2012-2013 de l’Initiative 3N. Ce programme est chiffré à 49 736 773 683 francs CFA en 2012 et à 265 700 234 718 francs CFA en 2013, soit un coût global de 315 437 008 401 francs CFA.

Deux (2) communications du ministre des Transports :
L’une sur la fixation unilatérale et illégale des prix des courses des taxis et des véhicules de transports urbains et périurbains.

L’autre sur la grève des transporteurs des hydrocarbures.

Sur la première communication, le gouvernement, tout en prenant les dispositions pour faire cesser cet abus manifeste, rappelle que les prix de la course de taxi et des autres véhicules de transport urbain et périurbain restent inchangés. En conséquence, le Conseil des ministres a instruit les autorités concernées par cette question pour y mettre un terme définitif.
S’agissant de la grève des transporteurs des hydrocarbures, le Conseil des ministres réaffirme son attachement au droit de grève qui est un droit constitutionnel. Mais dans la même logique, il rappelle aussi son attachement à un autre droit, tout aussi constitutionnel, qui est celui de la liberté de travailler. Dans ces conditions, le droit de faire grève des uns, ne lui permet pas d’entraver le droit de travailler des autres. En tout état de cause, le Gouvernement entend respecter et faire respecter les droits des uns et des autres, et cela, avec toute la rigueur requise.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.//FIN