Cybercriminalité  : le Niger ramène les peines de prison

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Le général Abdourahamane Tiani, président du CNSP au Niger

Au Niger, la diffamation ou l’injure « par un moyen de communication électronique » est désormais passible de un à trois ans de prison et d’une amende comprise entre un et cinq millions de FCFA. La diffusion de données pouvant « troubler l’ordre public » ou « porter atteinte à la dignité humaine » est passible, elle, de deux à cinq ans de prison, en plus d’une amende de deux à cinq millions de FCFA.

Ces décisions ont été annoncées par le ministre de la Justice Alio Daouda dans un communiqué de presse en date du 12 juin 2024. Elles ont été prises pour « rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels », indique le document reçu par Ouestaf News.

Selon le ministre de la justice, les citoyens, les journalistes et les professionnels de la communication doivent « respecter les droits de chacun » et « s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ». A cet effet, des instructions « fermes » ont été données aux procureurs de la République du Niger pour « poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’acte ».   

Sur cette question de la cybercriminalité, les autorités nigériennes soulignent que le remplacement des peines d’emprisonnement par « des simples peines d’amende » sous l’ancien régime ont favorisé une prolifération de « propos diffamatoires et injurieux » sur les réseaux sociaux.

L’ordonnance rétablissant les mesures de répression de la cybercriminalité a été signée par le général de brigade Abdourahamane Tiani, chef de l’Etat et président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), organe dirigeant militaire qui a renversé Mohamed Bazoum par un coup d’Etat en juillet 2023.

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