Pour sortir de la Guinée de l’impasse, il faut des « contrepoids » au pouvoir exécutif, selon le juriste guinéen Mohamed Camara (exclusif)

Dans cet entretien exclusif accordé à Ouestafnews au lendemain de la mise en place du Conseil National de Transition (CNT, qui doit préparer des élections prévues dans six mois ), ce professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sonfonia à Conakry livre son éclairage sur la situation actuelle en Guinée et explique les échecs des gouvernements « de crise » qui se sont succédés ces dernières années à la tête de l’état guinéen, y compris celui de Conseil National de Développement et de la Démocratie (CNDD). Entretien.

Ouestafnews – La Guinée vit une période d’exception depuis le 23 décembre 2008. Comment en est-on arrivé-là ?
Mohamed Camara – La période d’exception que nous vivons n’est que l’aboutissement d’une série de crises en amont. L’Etat était en crise. La preuve est que ces quatre dernières années, on a eu une succession de gouvernements de crise, qui étaient là seulement pour colmater des brèches. Les acteurs qui étaient censés gérer le pouvoir s’étaient révélés incapables, à travers un aveu d’impuissance. Ils avaient préparé l’opinion à la nécessité d’une transition militaire après le régime Conté. Les institutions républicaines n’ont pas bien joué leur rôle. Finalement, la population avait l’esprit préparé à cela. L’Assemblée nationale avait un mandat qui avait excédé de deux ans et six mois.

Ouestafnews – Est-ce un motif suffisant pour cautionner la prise anticonstitutionnelle du pouvoir l’a fait le Conseil national de la démocratie (Cndd)?
M. C – Entre deux maux, il faut choisir le moindre. Si les institutions qui sont censées travailler honnêtement ne le font pas, il y a des risques de dérives. Tous ceux qui préparaient l’avènement d’un régime militaire après la mort de Conté s’inscrivaient dans la violation de l’article 34 de la Constitution qui a été dissoute le 23 décembre 2008 et la loi L00 portant charte des partis politiques qui interdit à tout individu de prendre le pouvoir par les armes, au risque de courir une peine allant de 1 à 5 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 10 millions de francs guinéens.

Ouestafnews – Mais la junte s’est essoufflée au bout d’un an d’exercice du pouvoir. Comment expliquez-vous ses dérives qui ont notamment conduit aux massacres du 28 septembre 2009 ?
M.C – Ils (les membres de la junte) étaient moins nantis en termes de gestion de l’Etat. Tout se faisait par amateurisme. L’on a assisté à des confusions de rôles. On nommait par-ci par ordonnance, on démettait par décret par-là. On confondait décret et ordonnance. Tout cela se traduisait par une médiocrité à toute épreuve, comme on en avait connue sous les anciens régimes du pays. Un second aspect, c’est qu’en Guinée, le climat politique n’est pas sain, parce qu’on voit toujours l’homme qui est devant (aux commandes) comme l’ennemi commun qu’il faut tout de suite évincer. La plupart des leaders guinéens veulent que le statu quo demeure tant que ce n’est pas eux-mêmes qui sont au pouvoir, d’où une querelle de leadership qui ne dit pas son nom. Alors, dès que le pouvoir en place est coincé, il dit agir au nom du peuple.

Ouestafnews – Les rapports de la commission nationale d’enquête et celle internationale sont contradictoires en tout point de vue. Est-ce étonnant ?
M.C – La contradiction entre ces deux rapports était prévisible. Après les événements au stade du 28 septembre, tout le monde a pointé un doigt accusateur à tort ou à raison sur les autorités en place. Parallèlement, la junte a tout de suite mis en place une commission nationale. Il ne fallait pas s’attendre à autre chose. Mais, l’un dans l’autre, il y a encore la possibilité de confronter les principaux acteurs incriminés devant une juridiction…

Ouestafnews – Nationale ou internationale ?
MC – Je ne saurais le dire. Je précise simplement que la justice internationale ne se saisit d’un dossier que quand les juridictions nationales n’ont pas joué leur rôle. En principe la Cour pénale internationale (CPI) est complémentaire des juridictions nationales, conformément à l’article 1 du statut de Rome qui régit la CPI. Mais si la juridiction nationale n’inspire pas confiance, le problème se pose à l’échelle internationale. Toutefois, les crimes imprescriptibles (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, crimes d’agression) sont toujours portés devant la CPI. Au préalable, il faut que les juridictions nationales fassent leur travail. Et même si elles ne le font pas, la CPI peut toujours s’autosaisir pour ces genres de crimes. Il suffit que des crimes imprescriptibles soient commis au niveau d’un territoire, que ses juridictions nationales ne fassent rien pour qu’elle agisse.

Ouestafnews – Quelle lecture faites vous des accords de Ouagadougou du 15 janvier dernier ?
M.C – Je précise que ce n’est pas un accord qui a été signé à Ouagadougou. C’est une déclaration d’entente, entre militaires, bien entendu. Les Forces vives n’ont pas signé le papier. Bien que la plupart de leurs réclamations aient été satisfaites (…). Même s’il contient des imperfections, l’essentiel est que les protagonistes de la crise guinéenne puissent fumer le calumet de la paix. A ce titre, je pense que la déclaration de Ouagadougou a servi de déclic pour amorcer la transition. A ce jour, un Premier ministre chef de gouvernement a déjà été installé dans ses fonctions, même si ce dernier tarde à nommer les membres de son gouvernement et (il ya eu) la création du Conseil National de la Transition (CNT). Maintenant il appartient aux différents acteurs de faire preuve de pro-activité, de sincérité dans la mise en œuvre de la déclaration de Ouagadougou et d’éviter des calculs mesquins de nature à faire émerger des querelles de leadership.

Ouestafnews – Y a-t-il des indices dans ce sens ?
M.C – Oui, il y a des signes de querelles de chapelles. Quand, par exemple, les gens avaient voulu qu’il y ait une Primature à trois têtes, avec un Premier ministre et deux vice-Premiers ministres. L’autre signe, c’est la syndicaliste Rabiatou Sérah (Diallo) qui exigeait d’être ministre de l’Administration pour mieux gérer les élections. Cela donne à réfléchir…

Ouestafnews – Jean-Marie Doré Premier ministre, Rabiatou Sérah Président du CNT, s’achemine-t-on vers une cohabitation difficile au sommet de l’Etat ?
M.C – C’est cette cohabitation qui a été évitée de justesse au niveau de la primature (…) Même si la nomination de Rabiatou peut être perçue comme une volonté de contenter le mouvement syndical guinéen. C’est une mauvaise pratique avec laquelle, il faut rompre. On ne doit pas se battre pour une cause et se mettre tout de suite des intérêts personnels. Mais si la promotion de Madame Rabiatou peut favoriser la paix sociale et relancer davantage la transition, je n’y vois pas d’inconvénient. On dit souvent qu’en politique, c’est le terrain qui commande. C’est le lieu pour nous d’attirer l’attention du président de la transition pour éviter qu’après les élections, on retombe dans une crise plus grave que celle que nous avons connue jusque-là. La meilleure façon d’éviter le clash entre le Gouvernement et le CNT, c’est de rendre la Commission nationale en charge des élections véritablement indépendante. L’ordonnance 015 qui a été publiée le 4 janvier 2009 fait de la CENI une sorte d’appendice du CNDD.

Ouestafnews- Qu’attende- vous du CNT ?
M.C – Le CNT ne doit pas seulement être une affaire de juristes. C’est une question éminemment pluridisciplinaire et multisectorielle. Il faudra mettre au sein du CNT des personnalités de poigne à même de faire un bon toilettage de la Constitution et des textes de loi pouvant permettre au pays de se doter d’institutions solides et fiables. Je constate que le référendum qui devait être organisé dans ce sens a été sacrifié sous l’autel de l’austérité budgétaire de l’Etat et de la volonté de raccourcir le délai de la transition.

Ouestafnews – Vous serez personnellement favorable, vous, à quel type de régime politique dans la future Constitution guinéenne ?
M.C- Je préconise un régime présidentiel, pas présidentialiste, comme c’était le cas sous l’ancien régime. Je fais remarquer que, sur les 91 articles de la Constitution qui a été suspendue le 23 décembre 2008, il n’y a que 19 articles consacrés aux libertés individuelles, 22 articles au seul Président de la République, 12 articles à l’Assemblée nationale, seulement 5 à la Cour suprême et seulement deux hypothétiques articles à la Haute cour de justice. Un régime parlementaire en Guinée, à mon avis, nous conduirait inévitablement à l’instabilité des institutions. Imaginez qu’il soit donné à l’Assemblée nationale de voter des motions de censure contre le Premier ministre, cela créerait des problèmes. Avec un régime présidentiel, on donne un certain nombre de pouvoirs forts, pas pour brimer la population, mais en espérant qu’il soit respectueux du citoyen ordinaire. A côté, il faudrait qu’il y ait d’autres institutions pour freiner les excès de l’exécutif. Qu’il y ait un système de poids et de contrepoids.