Comprendre l’affaire Aser-Aee Power, 3e partie : du contentieux contractuel à l’imbroglio politico-juridico-administratif

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Ouestafnews  Comment un projet d’électrification de villages au Sénégal a progressivement quitté le terrain du contentieux contractuel pour se transformer en un imbroglio politico-juridico-administratif ? Dans la première partie de cette enquête, consacrée à l’affaire « Aser-Aee Power », Ouestaf News a présenté les principaux acteurs impliqués dans le dossier. La deuxième a retracé l’origine du contentieux. Cette troisième partie tente un éclairage sur les multiples rebondissements et la politisation d’une affaire qui est loin d’atteindre son épilogue.

Renégociation du marché. Suspension des décaissements par les bailleurs espagnols. Débat sur la validité des garanties d’une assurance. Interventions successives de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) et d’autres juridictions. Au fil des mois, le dossier « Aser-Aee Power » s’est complexifié, jusqu’à lourdement retarder le projet, voire le bloquer. Avec, en toile de fond, une question : l’ancienne administration de l’Aser avait-elle mal négocié le contrat initial ?

Faute d’avoir accès au nouveau protocole d’accord, il est difficile de vérifier ce qui a réellement été gagné, concédé ou modifié. Dans le cadre de la procédure devant l’Arcop, l’actuel directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) n’a pas accepté de mettre à la disposition du régulateur les documents relatifs au contrat renégocié.

Comme indiqué dans les premières parties de ce travail, les tentatives d’Ouestaf News d’avoir la version détaillée de l’Arcop sur ce point sont restées infructueuses.

Pour rappel, le contentieux à l’origine de l’affaire a démarré en juin 2024 (voir la deuxième partie). Un autre moment clé dans l’affaire sera le 30 septembre 2024. Ce jour-là, la banque Santander annonce à l’Arcop la suspension, « conjointement avec la Cesce (Agence espagnole de crédit à l’export) », du « financement » du projet ou des décaissements, selon les versions.

La Cesce est une société espagnole d’assurance-crédit spécialisée dans la couverture des risques commerciaux, notamment pour les entreprises espagnoles exportant des biens et services à l’étranger, comme expliqué dans la première partie de l’enquête.

Dans sa lettre à l’Arcop datée du 30 septembre 2024, la banque espagnole, qui s’est engagée à financer le projet, justifie sa position par au moins trois éléments.

D’abord, la banque dit vouloir s’assurer de l’éligibilité des fonds à la garantie souveraine de l’État sénégalais suite à l’éviction, désormais actée, d’Aee Power Sénégal.

Ensuite vient, toujours selon la banque, le sort des 37 milliards de F CFA déjà décaissés au titre de l’avance de démarrage, sur lequel Aee Power EPC (Espagne) ne lui aurait pas fourni de réponses claires.

Et enfin, la banque évoque les doutes entourant les conséquences du non-paiement de la prime au moment de la souscription de l’assurance. Sur ce dernier point, l’assureur concerné (la Sonac), que nous avons contactée, a promis de fournir sa version des faits dans les jours à venir. Celle-ci sera publiée si elle parvient à Ouestaf News.

Pour le Sénégalais qui suit de loin l’affaire, le flou autour de ces 37 milliards est la partie la plus visible du dossier. Et pour cause, politiciens et activistes s’en sont emparé pour attaquer le nouveau gouvernement sur ses promesses de gouvernance transparente et vertueuse.

Face à ces attaques, c’est le Premier ministre Ousmane Sonko en personne qui, dès le début de l’affaire, prend publiquement la défense du nouveau directeur général de l’Aser, Jean-Michel Sène. En meeting le 20 octobre 2024 au Dakar Arena de Diamniadio, il dira qu’« il n’y a aucun scandale » dans l’affaire Aser. Il a dans la foulée présenté Jean-Michel Sène comme un modèle de rigueur et de transparence.

C’était peu pour refréner les ardeurs d’une opposition qui tenait là une affaire sur laquelle elle pouvait bousculer le nouveau gouvernement sur les questions de transparence et de gestion des biens publics.

Aux avant-postes de cette bataille, se positionne le député et ancien ministre de l’Énergie Thierno Alassane Sall et son parti. Il en fait une affaire presque personnelle : interpellant le gouvernement sénégalais et l’Aser, effectuant des visites de terrain sur des villages à électrifier, allant même jusqu’à déposer une plainte au niveau du Pool judiciaire financier au Sénégal, puis à annoncer l’ouverture d’une procédure en Espagne contre Aee Power Espagne et contre X.

Pour lui et ses partisans, il n’y a pas de doute : la nouvelle équipe de l’Aser ne dit pas tout dans cette affaire.

Un des points d’attaque de l’opposant : le non-paiement de la prime d’assurance à la Société nationale d’assurances du crédit et du cautionnement (Sonac) au moment de la souscription de la garantie par Aee Power Espagne. Il estime qu’un tel manquement peut entraîner l’invalidité du contrat d’assurance. Le ministre sénégalais des Finances a publiquement défendu le contraire (voir la deuxième partie).

Autre opposant, le député Pape Djibril Fall s’est lui aussi saisi du dossier. Dans une lettre datée du 24 juin 2025 et adressée au président de l’Assemblée nationale, il demande l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur le dossier « Aser-Aee Power ». Selon l’opposant, les « vives polémiques », les « interrogations persistantes » et les accusations croisées autour du marché justifient que le parlement « mette toute la lumière » sur cette affaire.

Certains, comme Thierno Alassane Sall, soupçonnent même qu’une partie des 37 milliards du fonds de démarrage, désormais au centre d’une polémique sur son usage exact, a peut-être pu servir à payer la prime d’assurance. À ce stade, il s’agit de spéculations qu’Ouestaf News n’a pas pu étayer.

On attend la réponse promise de la Sonac pour plus de précision. Mais, selon les factures émises par la Sonac pour les paiements des primes adressées à Aee Power Espagne dont Ouestaf News détient copie, la société d’assurance rappelle que conformément aux dispositions de l’Article 13 et suivant du Code Cima, « la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime ».

Interpellée sur ce point par la banque Santander, l’Arcop avait saisi plusieurs fois la Sonac dans le cadre de ses investigations. Mais cette dernière n’a pas répondu de manière satisfaisante, poussant le directeur général de l’Arcop (Saër Niang à l’époque) à hausser le ton dans une lettre datée du 7 août 2024. « J’ai bien reçu votre lettre du 25 juillet 2024 qui, à l’instar de la précédente, ne répond toujours pas à notre question unique, pourtant simple et directe », écrivait-il.

Reprochant à la Sonac d’esquiver la question, il lui enjoignait de transmettre, dans un délai de 48 heures, les copies des bordereaux de versement des primes afférentes aux différentes garanties émises.

De l’Arcop au juge, le dossier change de terrain

À ce stade, l’affaire n’est déjà plus seulement un différend entre partenaires commerciaux. Elle bascule pleinement sur le terrain administratif et judiciaire.

Affaire Aser – Aee Power : plusieurs fronts, le feu couve. Infographie : Ouestaf News (BMC)

Dans le dossier « Aser – Aee Power », l’Arcop a pris au moins trois décisions. Dans la première, elle ordonne la suspension provisoire de la décision de Aee Power Espagne de résilier son contrat avec Aee Power Sénégal.

Dans la deuxième, elle prononce, « à titre conservatoire », la suspension du marché, notamment pour s’assurer de la bonne utilisation des 37 milliards de francs CFA versés au titre de l’avance de démarrage à la date du 2 octobre 2024. Le directeur de l’Arcop, M. Niang, a été relevé de ses fonctions le même jour.

Dans la troisième, après le départ de son ex-directeur général, l’Arcop clôt le dossier en renvoyant les parties devant le juge pénal, appelé à clarifier plusieurs points préalables, notamment les « accusations de faux ». Comme indiqué plus haut, la nouvelle direction de l’Arcop sollicitée pour des éclairages n’a pas voulu s’exprimer.

De son côté, l’Aser, estimant avoir été lésée par la décision de l’Arcop de suspendre le marché, a saisi la Cour suprême pour demander son annulation. En réponse à cette demande, la Cour suprême a cassé la décision de l’Arcop, le 21 janvier 2026, comme le rapporte cette note de lecture juridique sur la décision.

Avant cette décision de la Cour suprême, l’Aser avait d’abord saisi, à deux reprises, le juge des référés. Objectif : obtenir la suspension de l’exécution de la décision de l’Arcop de suspendre le marché.

Déboutée dans un premier temps, le 21 novembre 2024, par la Chambre administrative, l’Aser a ensuite introduit une nouvelle requête en rétractation, fondée essentiellement sur une « nuance ». Selon elle, il ne s’agirait pas d’une suspension du financement, mais seulement d’une suspension des décaissements.

Pour étayer cette procédure exceptionnelle, l’agence publique avait sollicité des bailleurs espagnols une lettre allant dans ce sens. C’est sur la base de cette lettre que, le 21 février 2025, la deuxième Chambre civile et commerciale est finalement revenue sur la première décision. Elle suspend l’exécution de la décision de l’Arcop, autorisant l’Aser et Aee Power Espagne à poursuivre l’exécution du contrat sans Aee Power Sénégal.

Mais le contentieux n’est pas clos pour autant. Aee Power Sénégal a annoncé, à son tour, l’introduction, le 3 mars 2026, d’une requête en rabat d’arrêt, relançant ainsi la bataille judiciaire autour du dossier.

La veille de la publication de cette troisième partie de l’enquête d’Ouestaf News, les avocats d’Aee Power Sénégal ont fait face à la presse. Entre autres, ils ont rappelé le « rôle central » de leur client dans le projet. Invoquant le Code des marchés publics, ils affirment que la répartition des parts de marché (60 % pour Aee Power Sénégal et 40 % pour Aee Power Espagne, selon eux) fait qu’Aee Power Sénégal « excède largement le seuil » pour un sous-traitant dans ce type de marché.

À côté des polémiques politiciennes et du litige contractuel, l’usage même des premiers fonds pour la réalisation du projet reste un grand flou dans l’affaire.

S’il est établi que 40 % du financement, soit environ 37 milliards de francs CFA, a déjà été décaissé au profit de l’entreprise espagnole Aee Power EPC, pour le moment, les résultats sur le terrain restent encore timides. Et ce n’est là qu’un pan du dossier.

Un autre front judiciaire s’est ouvert autour du décaissement de cette avance. Le 1er avril 2026, l’actuel directeur général de l’Aser, Jean-Michel Sène, a annoncé avoir déposé une plainte contre son prédécesseur, Baba Diallo, en s’appuyant sur « un audit interne et un audit externe ». Selon lui, les vérifications concluent que les 37 milliards F CFA décaissés dans le cadre du projet l’ont été en violation de la procédure requise.

Baba Diallo, contacté par Ouestaf News, n’a toujours pas répondu aux questions qui lui ont été envoyées, de même que l’Aser d’ailleurs. Ce qui empêche d’avoir un état des lieux précis sur l’avancement des travaux.

Où en est le projet ?

Toujours est-il que dans un « live » sur les réseaux sociaux, le 19 juin 2025, le directeur général de l’Aser expliquait que le projet devait être exécuté en trois phases : une première phase prioritaire concernant 42 villages, une deuxième portant sur 360 villages et une troisième sur 1 340 villages, le tout dans un délai de trois ans. La deuxième phase devait normalement être achevée en 2025, avec la mise en service de 400 villages.

Selon une compilation de chiffres à partir de diverses sources, faite par Ouestaf News, jusqu’en mi-février 2026, c’est environ 37 localités ou villages qui ont été effectivement électrifiés dans le cadre du projet Aser – Aee Power. Les chiffres ont pu évoluer depuis. En attendant, Ouestaf News n’a pas eu accès à un bilan cumulé officiel et l’Aser n’a pas non plus fourni de réponse directe sur ce point, comme sur les autres questions.

Ainsi, presque deux ans après le lancement d’un projet prévu pour s’étaler sur trois ans et le décaissement d’une avance de près de 37 milliards de F CFA, on reste encore dans le flou quant au bilan.

Les 37 milliards F CFA et la discorde

Le sort de ces 37 milliards de F CFA, versés au titre de l’avance de démarrage (voir la première partie) reste la question centrale pour les citoyens.

Lors d’une présentation devant la presse, le 1er avril 2026, le directeur général de l’Aser, Jean-Michel Sène, affirme avoir directement saisi la société espagnole pour lui demander des explications sur l’utilisation des 37 milliards déjà versés.

Toujours selon Jean-Michel Sène, Aee Power Espagne a répondu que la gestion de sa trésorerie ne concerne en rien l’Aser.

Dans une note interne de l’Aser, datée du 9 août 2024, dont Ouestaf News détient copie, la question de la disponibilité des fonds et de leur destination se posait déjà.

Comme évoqué plus haut, cette interrogation rejoint celle exprimée par la banque Santander, selon l’Arcop. Dans sa lettre adressée à l’autorité de régulation, datée du 30 septembre 2024, la banque espagnole s’interroge sur le sort des 37 milliards de F CFA. Dans ce courrier, elle indique qu’Aee Power Espagne ne lui a pas fourni de réponses « claires » sur l’utilisation de ces fonds.

Lors de leur rencontre avec la presse du 5 mai 2026, les avocats d’Aee Power Sénégal ont fait de cette question l’un des axes centraux de leur intervention, appelant les Sénégalais à se demander : « où sont rentrés nos 37 milliards ? ».

De son côté, Aee Power Espagne n’a pas réagi aux différentes demandes d’interviews envoyées par Ouestaf News.

À ce stade, aucun des multiples documents parcourus par Ouestaf News ni les parties consultées par la rédaction ne permet d’établir de manière précise l’usage exact des 37 milliards de F CFA.

Le sort exact de cette avance de démarrage reste l’un des principaux points d’ombre du dossier.

Pendant que les recours s’empilent, que la bataille d’opinion est rudement engagée par presse et avocats interposés, l’écrasante majorité des localités concernées attend toujours l’électricité. Au même moment, chacun des acteurs de cet imbroglio tente de sauver sa peau.

MA-HD/fd/ts


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