Ouestafnews – Les députés sénégalais examinent, depuis le 18 août 2025, quatre lois relatives à la l’accès l’information, à la transparence et à la lutte contre la corruption. Parmi ces textes, la très attendue loi sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte mais aussi la loi d’accès à l’information. Si la pertinence de ces textes semble faire l’unanimité, des craintes sont exprimées par rapport aux restrictions posées à l’accès à l’information mais aussi sur une éventuelle « prime à la délation ».
Au total quatre projets de loi sur la table des députés. Ils portent sur l’accès à l’information publique, sur le statut des lanceurs d’alerte, sur la déclaration de patrimoine et sur la réorganisation de l’organe chargé de lutter contre la corruption (Ofnac). S’ils sont adoptés, il s’agira d’une avancée majeure en matière degouvernance. Les nouvelles autorités sénégalaises arrivées au pouvoir en mars 2024 avaient fait campagne en promettant plus de transparence.
Les textes de lois, examinés par l’Assemblée nationale à partir du 18 août 2025, sont accueillis avec « beaucoup de satisfaction » par le Directeur régional Afrique de l’Ouest d’Article 19, Alfred Bulakali, joint par Ouestaf News.
Article 19, une ONG active sur les questions de droits de l’Homme, estime qu’il s’agit d’une concrétisation de la volonté de transparence exprimée par le président Bassirou Diomaye Faye.
Aux côtés de plusieurs autres organisation, Article 19 mène, depuis plus de 20 ans, le plaidoyer pour une loi d’accès à l’information, rappelle Alfred Bulakali.
Ces textes sont « globalement satisfaisants », a réagi de son côté, Seydi Gassama, directeur de la section Sénégal d’Amnesty international, invité de l’émission Point de Vue sur la télévision nationale le 17 mai 2025.
La loi d’accès à l’information est une vieille exigence des acteurs de la société civile et de la presse, engagés dans la défense du droit à l’information et la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Malgré ce satisfecit sur le principe, dans les détails, les acteurs de la société civile émettent des réserves. Tout en acceptant que le droit d’accès à l’information n’est pas « absolu », les restrictions, si elles existent, doivent être « nécessaires (…), proportionnées » et avoir un « but légitime », averti M. Bulakali.
Or dans la loi présentée au Parlement sur l’accès à l’information, on note beaucoup d’exceptions dont le « secret-défense », le « secret de l’enquête », le « secret médical » ou encore les informations pouvant être « nuisibles » à la politique étrangère ou à la sécurité publique.
Dans un document publié par Article 19 et l’institut « Rule of Law Lab » de l’Université de New York, les deux organisations insistent sur la nécessité de renforcer la loi pour qu’elle soit conforme aux standards internationaux. Elles proposent ainsi que les exceptions à l’accès à l’information soient « strictement limitées » et « clairement définies ».
Article 19 et l’Institut Rule of Law Lab de l’Université de New York recommandent aussi l’élargissement des modalités de dépôt de la demande d’information, l’allongement des délais de traitement, ainsi que le renforcement des pouvoirs et l’indépendance de la Commission d’accès à l’information. Cet organe sera chargé de garantir l’exercice du droit à l’information.
De son côté, le Collectif de la société civile pour les élections (COSCE) demande l’élargissement de cette commission aux experts et universitaires. La proposition fait partie des nombreuses recommandations contenues dans une « note technique » transmise à la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’annonce a été faite par le professeur Babacar Guèye, membre du COSCE, lors d’une conférence de presse tenue le 21 août 2025.
Outre la loi d’accès à l’information, le dispositif sur la protection des lanceurs d’alerte suscite également beaucoup d’inquiétudes au sein de l’opinion.
Dès le lendemain de sa prise de fonction en avril 2024, le président Bassirou Diomaye Faye avait promis un texte sur ce sujet. Dans la copie du projet de loi qui circule sur les réseaux sociaux, le lanceur d’alerte est défini comme toute personne qui « signale, communique ou divulgue de bonne foi » une infraction financière ou une violation qui menace l’intérêt général.
Le texte vise à encourager la dénonciation des pratiques de fraude, de corruption, de blanchiment d’argent, notamment dans les services et entreprises publiques.
Jimmy Kandé, directeur Afrique de l’Ouest de la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF) a salué « un moment historique » pour la démocratie sénégalaise, dans un texte publié par son organisation.
Néanmoins, dans ce texte publié le 8 août 2025, au lendemain de la divulgation du projet de loi, la PPLAAF a notamment demandé l’élargissement du champ de protection à d’autres domaines que ceux de la corruption et des infractions économiques ainsi qu’une « clarification » de la notion de « bonne foi ».
Dans le projet de loi, outre la protection de l’Etat contre « toute forme de représailles », il est prévu que les dénonciateurs bénéficieront d’une « récompense » de 10 % du montant « recouvré » suite à leur acte de dénonciation. Cette récompense suscite cependant le scepticisme de certains acteurs. L’avocat Amadou Aly Kane a ainsi appelé à faire « attention aux dérives », lors de l’émission Jury du dimanche sur la chaine privée ITV le 17 août 2025.
Pour cet avocat, la prime aux lanceurs d’alerte peut créer « une société de dénonciation » où certains pourraient être tentés de surveiller leurs voisins pour en tirer profit.
Le collectif des organisations de la société civile, pour sa part, a exprimé sa crainte que des individus puissent se comporter en « chasseurs de primes ». Pour réduire les risques de « déclarations abusives », ces organisations demandent la suppression de la rétribution financière au profit du « désintéressement », a annoncé le professeur Babacar Guèye.
D’autres, même en acceptant le principe d’une récompense, jugent les 10 % trop élevés. C’est le cas de Seydi Gassama d’Amnesty international- Sénégal.
Reste à savoir si les « amendements » proposés par les organisations de la société civile seront pris en compte par les députés. En attendant, les débats en plénière et le vote au plus tard au 1er septembre 2025, le directeur régional d’Article 19, Alfred Bulakali, s’est dit « confiant » mais reste tout de même « vigilant » sur la version finale de ces textes.
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