Sénégal : une TVA sur les activités numériques à partir du 1er juillet 2024

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Le gouvernement sénégalais va appliquer, à compter du 1er juillet 2024, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les activités numériques dans le pays, selon une décision du ministère des Finances et du Budget, rapportée par la Radiodiffusion télévision sénégalaise (RTS, public) sur son site internet.

Cette mesure vise à élargir « l’assiette fiscale » et renforcer « la mobilisation des ressources internes » afin de financer les politiques publiques, explique la même source.

L’application de la Tva va toucher aussi bien les entreprises nationales que les fournisseurs étrangers qui utilisent des technologies propres pour offrir des services numériques. Les prestations de services numériques concernées sont « la fourniture de biens et services immatériels via des réseaux informatiques ».

Il s’agit, entre autres, de « l’intermédiation numérique », des «plateformes et places de marché en ligne facilitant les transactions entre fournisseurs et clients », du « téléchargement et diffusion (musique, films, et jeux en ligne), de l’«apprentissage et (l’)enseignement en ligne », de l’« hébergement de contenus en ligne (sites web, images, et textes).

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