Les textes en matières pénale et civile font l’objet d’une révision au Togo afin de les conformer à la nouvelle constitution du pays, annonce le portail officiel de la République du Togo.
Réunis en conclave du 5 au 7 novembre 2024, des magistrats, auxiliaires de justice et experts de divers horizons vont travailler à l’actualisation de plusieurs documents : le code de l’organisation judiciaire, le code de procédure pénale, le code pénal, le code de procédure civile.
Ils vont également faire l’évaluation du principe de collégialité dans l’administration de la justice, indique la même source.
Début mai 2024, le président togolais Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, a promulgué une nouvelle Constitution, votée en avril 2024, qui bascule le pays dans un régime parlementaire.
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