Le gouvernement togolais a adopté un projet de loi portant refonte du code électoral afin de l’adapter à la nouvelle constitution du 6 mai 2024, annonce le communiqué du conseil des ministères du 18 septembre 2024.
Cette mesure a pour but d’améliorer les processus d’organisation des scrutins futurs comme les élections sénatoriales, explique le document. Elle va également permettre à tous de s’adapter aux nouvelles réalités institutionnelles de la 5ème République.
Les réaménagements qui vont être apportés au code électoral sont « le fruit de consultations » menées avec des acteurs politiques lors de réunions tenues à Lomé les 3 et 17 septembre 2024, soulignent les autorités togolaises. Celles-ci ne précisent pas, cependant, les identités des dits acteurs ni leur importance en nombre.
Le président Faure Gnassingbé a promulgué en mai 2024 une nouvelle Constitution qui a basculé le pays dans un régime parlementaire. Cette loi fondamentale qui accorde plus de pouvoirs à l’Assemblée nationale avait été contestée par l’opposition togolaise. Elle avait accusé le gouvernement d’avoir adopté la nouvelle charte fondamentale du pays sans concertation avec les acteurs politiques et sociaux.
Voulez-vous réagir à cet article ou nous signaler une erreur ? Envoyez-nous un message à info(at)ouestaf.com.
