Amendement constitutionnel au Sénégal : une ONG avertit contre « une explosion populaire »

L’assemblée nationale du Sénégal a voté le 28 juillet une modification de l’article 27 de la constitution qui fait passer le mandat présidentiel de 5 à 7 ans, contre l’avis des experts en droit constitutionnel du pays, qui estiment que cet article ne peut être modifié que par « voie référendaire ».
Le gouvernement, par la voix de son ministre de la Justice Madické Niang, a défendu le bien fondé de sa démarche sans réussir à convaincre ces constitutionnalistes.
Dénonçant « cette modification, énième du genre », la Raddho avertit que de tels agissements pourraient être « sources de conflits politiques et sociaux qui peuvent déboucher sur une dangereuse explosion populaire ».
L’opposition – aussi bien la minorité représentée au parlement que les grands partis de l’opposition qui avaient boycotté les élections législatives de Juin 2007 – ont aussi dénoncé en vain la volonté du gouvernement sénégalais de modifier cette clause de la constitution.
« Ces modifications confortent le sentiment de nombreux Sénégalais et Africains sur des actes de dé-légitimation qui marquent de plus en plus clairement une véritable régression de la culture constitutionnelle, institutionnelle et démocratique d’une élite politique dirigeante dans un pays perçu par l’Afrique et le monde de 1974 à 2000 comme étant à l’avant garde du processus démocratique sur le continent », se désole l’ONG.
En 2000 le Sénégal avait connu une alternance réussie au sommet de l’Etat qui avait permis la victoire du président Abdoulaye Wade, alors soutenu par une forte coalition.
Aujourd’hui l’essentiel de ceux qui l’avaient soutenu se sont retrouvés dans l’opposition à son régime et ne reconnaissent pas la légitimité de son deuxième mandat obtenu au premier tour de la présidentielle de 2007.
Une étude menée par des universitaires dans trois pays de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso et Sénégal) et dont les résultats ont été récemment rendus publics à Dakar s’est intéressée à la pratique des amendements constitutionnels dans ces trois pays.
Cité par la presse sénégalaise, le Pr Ismaïla Madior Fall, spécialiste du droit constitutionnel, qui a pris part à cette étude, affirme que ces modifications obéissent à une logique de « conservation du pouvoir ».
L’étude révèle que là où le Sénégal de ces dernières années a modifié sa constitution « tous les six mois » en moyenne, le Burkina Faso le fait tous les quatre ou cinq ans et le Bénin n’a plus touché à sa constitution depuis le début des années 90.
Pourtant, dans ce dernier pays, à la veille de l’élection présidentielle de Mars 2006 qui devaient porter l’actuel président Yayi Boni au pouvoir, les citoyens et la société civile avaient dû se mobiliser autour du slogan « touche pas à ma constitution » pour lancer une campagne et empêcher que le président Mathieu Kérékou ne modifie la loi fondamentale de son pays.
Dès 2004, des partisans de M. Kérékou avaient commencé à agiter l’idée de faire sauter les deux verrous qui pouvaient s’opposer à sa candidature selon des archives consultés par Ouestafnews: d’un côté la limite d’âge (72 ans) qui frappait le président sortant et la limitation du nombre de mandats présidentiels qui lui interdisait de se représenter.